Droit et Science politique

Le ministère de la Culture a 60 ans !
Ses grandes missions telles qu’elles ont été conçues par André Malraux ont été...

Si l’Europe ne constitue pas un acteur géostratégique global, capable de poser des actes souverains, elle n’est pas non plus...

TITRE PREMIER : La soumission au droit de l’action administrative

1 – Le droit applicable à l’action administrative

2 – L’...

Pourquoi fait-on la guerre ? Comment la pratiquait-on avant et pendant l’apocalyptique XX...

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (...

PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics

I - Les normes comptables

1 – La compétence

2 – Les sources

3 – Les rapports...

La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les...

Le langage du droit constitue un continent à part.

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels...

PREMIÈRE PARTIE : Théorie générale des libertés et droits fondamentaux

I - La définition des libertés et droits fondamentaux 1 – Les notions de...

LEÇON 1 : INTRODUCTION

LEÇON 2 : LES GRANDS ENJEUX DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE

LEÇON 3 : L’...

PREMIÈRE PARTIE : L’organisation judiciaire pénale

Chapitre 1 – Les juridictions de droit commun

Chapitre 2 – Les...

Qu’est-ce qu’une politique publique ? Comment est-elle conçue ? Et...

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle

I – La notion de justice constitutionnelle

II – Les...

L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légales et économiques à l’égard de son environnement social...

INTRODUCTION : LA NOTION D’OBLIGATION PREMIÈRE PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS

Les différentes sources d’obligations

Le contrat :...

Introduction

Leçon 1 : Évolutions du modèle français d’emploi public

Leçon 2 : Sources du droit de l’emploi public

Première...

PREMIÈRE PARTIE : Systématique du droit international économique

I – Sources et normes

1 – Coutume et principes généraux du...