Résumé
Manuel classique de la collection pour les étudiants de 1e et 2e cycles, professionnels : commissaires aux comptes et fiscalistes d'entreprises. Ce traité de droit fiscal est subdivisé en deux parties.
-- La fiscalité des structures de l'entreprise : le droit fiscal de la création de l'entreprise -- le droit fiscal et l'évolution structurelle de l'entreprise
-- Le droit fiscal des activités de l'entreprise : l'imposition des bénéfices des exploitants individuels et des sociétés -- l'imposition du chiffre d'affaires, la TVA -- le droit fiscal de la gestion de l'entreprise.
Caractéristiques
Sommaire
Partie I : La fiscalité des structures de l'entreprise
Titre 1 -- Le droit fiscal de la création de l'entreprise : La création de l'entreprise individuelle -- La constitution de la société -- L'imposition des moyens d'exploitation des entreprises
Titre 2 -- Le droit fiscal et l'évolution structurelle de l'entreprise : La fiscalité des transformations de l'entreprise -- La cession de l'entreprise
Partie II -- Le droit fiscal des activités de l'entreprise : A - L'imposition des bénéfices, les principes directeurs
Titre 1 -- L'imposition des bénéfices des exploitants individuels : L'imposition des BIC -- L'imposition des autres bénéfices professionnels
Titre 2 -- L'imposition des bénéfices des sociétés : L'imposition des résultats des sociétés de personnes -- L'imposition de la société isolée -- L'imposition des sociétés regroupées
B - L'imposition du chiffre d'affaires, la TVA : Le champ d'application de la TVA -- Le calcul de la TVA -- Les régimes particuliers -- Les aspects extra-nationaux de l'imposition du chiffre d'affaires
C -- Le droit fiscal de la gestion de l'entreprise : Le cadre interne de la gestion fiscale de l'entreprise -- Le cadre extra-national de la gestion fiscale de l'entreprise
Autour de l'auteur
Jean-Pierre FRADIN est maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Jean-Baptiste GEFFROY est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Directeur du Centre de finances publiques
