Résumé
Cette approche juridique montre que le droit d'asile n'est que la mise en oeuvre de politiques d'asile variables dans le temps et l'espace, car dépendantes des circonstances historiques, politiques et économiques dans lesquelles elles sont édictées. La question de l'asile nécessite donc plusieurs approches. Ce manuel est l'exposé juridique le plus complet des règles françaises applicables à différentes situations humaines souvent dramatiques.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction : Histoire de l'asile -- Origines -- Evolution des formes d'asile
Première partie : Grandes conceptions du droit de l'asile
1 : Conceptions internationales du droit de l'asile -- Morcellement des textes et des institutions, avant le système de 1951 -- Mise en place du système de 1951 -- Fonctionnement du dispositif international du droit de l'asile
2 : Conceptions européennes du droit de l'asile -- Droit comparé de l'asile -- Apport des organisations européennes
3 : Conception française du droit de l'asile -- Conception originelle de l'asile en France -- Mutation des conceptions
Deuxième partie : La demande d'asile
1 : Droit d'asile des demandeurs -- Principes de non-refoulement et d'immunité pénale -- Entrée sur le territoire -- Séjour des demandeurs
2 : Traitement des demandes -- Questions de compétence -- Déroulement de la procédure
Troisième partie : Election des bénéficiaires
1 : Craintes des persécutions -- Caractère de la plainte -- Objet de la crainte
2 : Motifs des craintes de persécution -- Rattachement des craintes aux motifs de la Convention -- Motifs liés aux convictions politiques ou religieuses -- Motifs liés à une appartenance ethnique, nationale ou sociale
3 : Imputation des persécutions -- Rattachement du persécuté à l'Etat -- Rattachement de la persécution aux autorités de l'Etat
4 : Autres critères d'élection -- Unité de la famille -- Persécutions passées -- Comportements excluant l'élection
Quatrième partie : Consistance des protections
1 : Le statut de réfugié -- Protection et droit au séjour du réfugié -- Droits et libertés du réfugié
2 : Remise en cause du statut -- Motifs de remise en cause du statut -- Condition de procédure
3 : Fin de l'asile -- Extradition -- Expulsion
Autour de l'auteur
Denis ALLAND est professeur à l'Université de Paris II - Panthéon Assas. Il a publié aux Puf dans la collection Que sais-je ? "Textes du droit de l'asile", n° 3437, 1998 et a dirigé la publication dans la même collection de "Droit international public".
Catherine TEITGEN-COLLY est professeur à l'Université de Paris XI, Faculté Jean Monnet, Sceaux. Elle a publié dans la collection Que sais-je ? "Textes du droit des étrangers", n° 3535, 1999
Les deux auteurs ont siégé de longues années à la Commission des recours des réfugiés en tant que représentants du HCR.
