Traité de droit pénal des affaires - Jacques-Henri Robert - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Traité de droit pénal des affaires

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Traité de droit pénal des affaires
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
03/03/2004
56,00 €
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Résumé

L'apparition d'un droit pénal des affaires est relativement tardive. La première apparition du droit pénal des affaires eut lieu de manière spectaculaire pendant les crises économiques et sous l'effet des scandales de l'entre-deux-guerres : décrets lois des 8 août et 30 octobre 1935 destinés à ramener la confiance des investisseurs et redresser une économie chancelante. Mais à travers ces décrets lois, établis sans discussions parlementaires, le justiciable doit davantage faire confiance au discernement du Parquet que dans le principe de légalité.   


Ce manuel entièrement à jour, est LE traité de droit pénal indispensable à tous les étudiants spécialisés sur cette matière, aux enseignants et professionnels.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
624
Code ISBN: 
978-2-13-052126-6
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


Première partie : Les incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires


Titre I -- Les infractions contre les biens intéressant la vie des affaires     1 -- Les infractions d'appropriation proprement dite : escroquerie et délits voisins -- détournements punissables     2 -- Les délits de conséquence : recel -- blanchiment


Titre II -- Les atteintes à des intérêtes généraux en relation avec la vie des affaires       1 -- Les atteintes à la probité   2 -- Les atteintes à la foi publique


Deuxième partie : Les incriminations liées à l'accès à l'activité économique


1 -- Les sanctions pénales assortissant des obligations déclaratives      2 -- Les sanctions pénales encourues pour défaut d'autorisation préalable         3 -- Les interdictions d'exercer le commerce faites aux anciens délinquants


 Troisième partie : Les infractions de la vie des affaires


Titre I -- Les infractions contre l'intérêt des tiers à l'entreprise      1 -- Les fraudes : tromperie -- falsification et délits satellites -- contraventions de fraude -- règles particulières de procédure en matière de fraudes        2 -- La publicité trompeuse : comportements incriminés -- répression


Titre II -- Le droit pénal des sociétés. Caractéristiques générales du droit pénal des sociétés        1 -- Les incriminations relatives à la structure capitalistique des sociétés et de leurs groupes : incriminations liées à la création et à l'évolution des groupes de sociétés -- incriminations relatives à la constitution et à la structure financière des sociétés à risques limités -- délit d'initié et incriminations voisines        2 -- Les infractions commises à l'occasion de la gestion, de l'administration ou du contrôle des sociétés commerciales : infractions contre le patrimoine social commises par les dirigeants sociaux -- atteintes à l'affectio societatis -- infractions contre le contrôle et la publicité des affaires de la société        3 -- Les incriminations relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés : pertes entraînant un actif net inférieur au capital social -- incriminations liées à la liquidation des sociétés


Quatrième partie : Le droit pénal des entreprises en difficulté


1 -- La banqueroute        2 -- Les délits satellites de la banqueroute      3 -- Règles de procédure propres à la poursuite et à la répression de la banqueroute et de ses délits satellites  

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Jacques-Henri ROBERT est professeur à l'Université de Paris II - Panthéon Assas et directeur de l'Institut de criminologie


Haritini MATSOPOULOU est maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne

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