Résumé
L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Première partie -- Les juges
Titre premier : Le système juridictionnel administratif Le Conseil d'État -- Les juridictions administratives territoriales -- Les juridictions administratives spéciales -- Le règlement des questions et difficultés de compétence à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif
Titre deuxième : L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire Mécanismes de la chose jugée mutuelle entre les deux ordres de juridiction -- Le règlement des conflits nés de la dualité juridictionnelle. Le Tribunal des conflits
Deuxième partie -- Les jugements
Titre premier : Le recours au juge L'auteur du recours -- Les préalables au recours juridictionnel -- Les délais du recours -- L'objet du recours -- L'introduction du recours
Titre deuxième : L'instance devant le juge La délimitation de l'instance -- Règles fondamentales d'examen des procès administratifs -- L'instruction -- La décision du juge
Titre troisième : Les référés Les référés généraux en urgence -- Les référés spécifiques
Titre quatrième : Les contentieux déclaratifs
Troisième partie -- La chose jugée
Titre premier : L'autorité de la chose jugée L'étendue de la chose jugée administrative -- Les garanties à la chose jugée administrative
Titre deuxième : Les voies de recours
Sous-titre 1 / Les voies de recours devant un juge supérieur : L'appel -- Le recours en cassation -- Le recours dans l'intérêt de la loi
Sous-titre 2 / Les voies de recours devant le même juge. Théorie des voies de rétractation : Les voies de rétractation ouvertes aux parties absentes de l'instance initiale -- ouvertes aux parties présentes à l'instance initiale
Titre troisième : Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative
Titre quatrième : L'intervention de la loi dans le contentieux administratif. Les validations législatives
Partie complémentaire : Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative
Index alphabétique -- Index des principales décisions jurisprudentielles citées
Autour de l'auteur
Bernard PACTEAU est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.
