Traité de contentieux administratif - Bernard Pacteau - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Traité de contentieux administratif

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Traité de contentieux administratif
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
22/02/2008
47,00 €
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Résumé

L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.   


Caractéristiques

Nombre de pages: 
648
Code ISBN: 
978-2-13-055328-1
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


Première partie -- Les juges


Titre premier : Le système juridictionnel administratif         Le Conseil d'État -- Les juridictions administratives territoriales -- Les juridictions administratives spéciales -- Le règlement des questions et difficultés de compétence à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif


Titre deuxième : L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire        Mécanismes de la chose jugée mutuelle entre les deux ordres de juridiction -- Le règlement des conflits nés de la dualité juridictionnelle. Le Tribunal des conflits


Deuxième partie -- Les jugements


Titre premier : Le recours au juge        L'auteur du recours -- Les préalables au recours juridictionnel -- Les délais du recours -- L'objet du recours -- L'introduction du recours


Titre deuxième : L'instance devant le juge       La délimitation de l'instance -- Règles fondamentales d'examen des procès administratifs -- L'instruction -- La décision du juge


Titre troisième : Les référés       Les référés généraux en urgence -- Les référés spécifiques


Titre quatrième : Les contentieux déclaratifs   


Troisième partie -- La chose jugée


Titre premier : L'autorité de la chose jugée         L'étendue de la chose jugée administrative -- Les garanties à la chose jugée administrative


Titre deuxième : Les voies de recours


Sous-titre 1 / Les voies de recours devant un juge supérieur : L'appel -- Le recours en cassation -- Le recours dans l'intérêt de la loi


Sous-titre 2 / Les voies de recours devant le même juge. Théorie des voies de rétractation : Les voies de rétractation ouvertes aux parties absentes de l'instance initiale -- ouvertes aux parties présentes à l'instance initiale


Titre troisième : Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative


Titre quatrième : L'intervention de la loi dans le contentieux administratif. Les validations législatives


Partie complémentaire : Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative


Index alphabétique  --  Index des principales décisions jurisprudentielles citées

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Bernard PACTEAU est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

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