Résumé
La redécouverte du droit et de ses rapports avec l'Etat et l'administration doit être accompagnée d'une nouvelle lecture des théories juridiques à la lumière de modes d'analyse.
Caractéristiques
Sommaire
Tableau des abréviations - 11
Chapitre préliminaire / Le principe du contentieux constitutionnel - 13
Introduction : Qu'est-ce que le contentieux constitutionnel ? - 13
Section III - Le légicentrisme dans la tradition républicaine française - 18
Section III - Le constitutionnalisme et la sanction de la hiérarchie des normes - 30
PREMIÈRE PARTIE
LES NORMES
Chapitre 1 / Les normes de référence - 97
Section III - Le contenu du "bloc de constitutionnalité" - 97
Section III - La hiérarchisation, la conciliation et l'interprétation des normes constitutionnelles - 134
Chapitre 2 / Les normes contrôlées - 148
Section III - Les normes exclues du contrôle - 148
Section III - Les normes soumises à contrôle obligatoire - 153
Section III - Les normes soumises à contrôle facultatif - 161
Pour aller plus loin - 187
DEUXIÈME PARTIE
LES ACTEURS
Chapitre 1 / Les pouvoirs publics constitutionnels - 197
Section III - Le Président de la République et le gouvernement - 198
Section III - Les parlementaires et les présidents des Assemblées - 235
Section III - L'existence d'une "coutume constitutionnelle" ? - 243
Chapitre 2 / Les juges constitutionnels - 252
Section III - Le juge administratif, juge constitutionnel - 252
Section III - Le juge judiciaire, juge constitutionnel - 272
Section III - Les rapports de ces juges avec le Conseil constitutionnel - 287
Chapitre 3 / Le Conseil constitutionnel - 306
Section III - Composition - 307
Section III - Fonctionnement - 322
Pour aller plus loin - 347
TROISIÈME PARTIE
LES MATIÈRES
Chapitre 1 / La délimitation des compétences des pouvoirs publics constitutionnels - 359
Section III - Une "résolution juridique" au bénéfice du pouvoir réglementaire - 360
Section III - Une restauration du prestige du pouvoir législatif - 389
Pour aller plus loin - 406
Chapitre 2 / Le contentieux électoral et financier constitutionnel - 408
Section III - Le contentieux électoral - 408
Section III - Le contentieux budgétaire et financier - 442
Pour aller plus loin - 468
Chapitre 3 / La protection des droits constitutionnels - 471
Section III - Constitutionnalisation jurisprudentielle des libertés - 475
Section III - Constitutionnalisation du principe d'égalité et du droit de propriété - 500
Chapitre 4 / Le contrôle de la procédure législative - 514
Pour aller plus loin - 524
Index - 527
Table des matières - 529
