Thèmes et systèmes de droit - Gérard Timsit - Voies du droit (les) - Format Physique et Numérique | PUF  

Thèmes et systèmes de droit

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Thèmes et systèmes de droit
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/09/1986
23,83 €
Article attaché: 
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-039608-6
Numéro d'édition: 
1
Format
13.5 x 21.5 cm

Sommaire

Table des matières: 

Tableau des abréviations - 11

Chapitre préliminaire / Le principe du contentieux constitutionnel - 13

Introduction : Qu'est-ce que le contentieux constitutionnel ? - 13

Section III - Le légicentrisme dans la tradition républicaine française - 18

Section III - Le constitutionnalisme et la sanction de la hiérarchie des normes - 30

PREMIÈRE PARTIE

LES NORMES

Chapitre 1 / Les normes de référence - 97

Section III - Le contenu du "bloc de constitutionnalité" - 97

Section III - La hiérarchisation, la conciliation et l'interprétation des normes constitutionnelles - 134

Chapitre 2 / Les normes contrôlées - 148

Section III - Les normes exclues du contrôle - 148

Section III - Les normes soumises à contrôle obligatoire - 153

Section III - Les normes soumises à contrôle facultatif - 161

Pour aller plus loin - 187

DEUXIÈME PARTIE

LES ACTEURS

Chapitre 1 / Les pouvoirs publics constitutionnels - 197

Section III - Le Président de la République et le gouvernement - 198

Section III - Les parlementaires et les présidents des Assemblées - 235

Section III - L'existence d'une "coutume constitutionnelle" ? - 243

Chapitre 2 / Les juges constitutionnels - 252

Section III - Le juge administratif, juge constitutionnel - 252

Section III - Le juge judiciaire, juge constitutionnel - 272

Section III - Les rapports de ces juges avec le Conseil constitutionnel - 287

Chapitre 3 / Le Conseil constitutionnel - 306

Section III - Composition - 307

Section III - Fonctionnement - 322

Pour aller plus loin - 347

TROISIÈME PARTIE

LES MATIÈRES

Chapitre 1 / La délimitation des compétences des pouvoirs publics constitutionnels - 359

Section III - Une "résolution juridique" au bénéfice du pouvoir réglementaire - 360

Section III - Une restauration du prestige du pouvoir législatif - 389

Pour aller plus loin - 406

Chapitre 2 / Le contentieux électoral et financier constitutionnel - 408

Section III - Le contentieux électoral - 408

Section III - Le contentieux budgétaire et financier - 442

Pour aller plus loin - 468

Chapitre 3 / La protection des droits constitutionnels - 471

Section III - Constitutionnalisation jurisprudentielle des libertés - 475

Section III - Constitutionnalisation du principe d'égalité et du droit de propriété - 500

Chapitre 4 / Le contrôle de la procédure législative - 514

Pour aller plus loin - 524

Index - 527

Table des matières - 529

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