Résumé
Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l’historien qu’au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu’aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l’exception constitutionnelle française.
Caractéristiques
Sommaire
Chapitre I – Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et constitution du 3 septembre 1791 (extraits)
I. Déclaration des droits
II. Constitution du 3 septembre 1791
Chapitre II – Constitution du 24 juin 1793
I. Décret du 21 septembre 1792
II. Décret des 21‑22 septembre 1792
III. Déclaration du 25 septembre 1792
IV. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
V. Acte constitutionnel du 6 messidor an I
VI. Le gouvernement révolutionnaire [19 vendémiaire an II]
Chapitre III – Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
Chapitre IV – Constitutions du Consulat et de l’Empire
I. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
II. Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie
III. Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
IV. Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815
Chapitre V – Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830
Chapitre VI – Constitution du 4 novembre 1848
Chapitre VII – Constitution du 14 janvier 1852
I. Texte de la Constitution
II. Sénatus-consulte du 7 novembre 1852
III. Sénatus-consulte du 2 février 1861
IV. Sénatus-consulte du 18 juillet 1866
V. Sénatus-consulte du 8 septembre 1869
VI. Sénatus-consulte du 21 mai 1870
Chapitre VIII – Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873
Chapitre IX – Lois constitutionnelles de 1875
I. Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics
II. Loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat
III. Loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics
IV. Révisions
V. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
Chapitre X – Constitution de la IVe république
I. Constitution du 27 octobre 1946
II. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Chapitre XI – Constitution du 4 octobre 1958
I. Texte de la Constitution
II. Loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
III. Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
IV. Ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
V. Loi organique no 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution
VI. Loi organique no 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
VII. Loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
VIII. Règlement de l’Assemblée nationale
IX. Loi organique no 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
X. Loi no 2017‑1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Autour de l'auteur
Stéphane Rials, professeur à l’université Panthéon-Assas, est aussi l’auteur, dans la même collection, des Textes constitutionnels étrangers (n° 2060), en collaboration avec le professeur Julien Boudon.
