Textes constitutionnels étrangers - Stéphane Rials - Que sais-je ? - Format Physique et Numérique | PUF  

Textes constitutionnels étrangers

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Textes constitutionnels étrangers
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Collection: 
Catégorie: 
Livre numérique
Date de parution: 
07/10/2015
6,49 €
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Disponible en France métropolitaine uniquement.

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Résumé

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable.
Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britan-niques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions.

À lire également en Que sais-je ?...
Textes constitutionnels français, Stéphane Rials
Lexique de droit constitutionnel, Pierre Avril et Jean Gicquel


Caractéristiques

Code ISBN: 
978-2-13-073117-7
Numéro de tome: 
2060
Numéro d'édition: 
15

Sommaire

Table des matières: 

Avant-propos


Chapitre premier – La Grande-Bretagne
La Grande Charte
Statut « De tallagio non concedendo »
Confirmation de la Grande Charte
Pétition du droit
Acte d’amendement de l’Habeas corpus (1679)
Bill des droits
Acte d’établissement (1701)
Le Parliament Act de 1911
Le Parliament Act de 1949
La loi sur les droits de l’homme de 1998
La loi sur l’Écosse de 1998
La loi sur la Chambre des Lords
La loi de réforme de la Constitution de 2005
La loi sur la durée déterminée des législatures (« Fixed-term Parliaments Act 2011 »)
La loi sur la succession de la Couronne (« Succession to the Crown Act 2013 »)


Chapitre II – Les États-Unis
Déclaration de l’Indépendance
Déclaration des droits de Virginie
Articles de Confédération
Constitution de 1787
Articles additionnels et amendements


Chapitre III – L’Allemagne
Loi fondamentale de 1949


Chapitre IV – La Suisse
Constitution fédérale de 1999


Chapitre V – L’Italie
Constitution de 1947


Chapitre VI – L’Espagne
Constitution de 1978


Chapitre VII – La Russie
Constitution de 1993

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Stéphane Rials est professeur à l’université Panthéon-Assas. Il dirige aux Puf Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.
Julien Boudon est professeur à l’université de Reims. Il est l’auteur du Manuel de droit constitutionnel dans la collection « Droit fondamental » aux Puf.

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