Résumé
Dans l’actuelle situation de crise des économies et des finances publiques, il faut s’interroger sur les réformes fiscales à mettre en œuvre, dans chaque État européen et au sein de l’Union européenne, pour accélérer la reprise économique sans accentuer la concurrence fiscale entre les États.
Les développements du passé récent montrent à quel point la diversité des économies qui composent l’Union a affecté les stratégies de réponse des États à la concurrence fiscale. De leur côté, les entreprises préfèrent les systèmes d’imposition simples pour plus d’efficacité.
À travers des réflexions thématiques et des exemples ciblés, notamment les éléments d’une réforme des impôts et des contributions sociales en France, ce livre est à la fois un ouvrage de référence et un ensemble de propositions pour instaurer une fiscalité efficace et équitable dans les États modernes.
Caractéristiques
Sommaire
Avant-propos de Jean-Hervé Lorenzi
Introduction
I. Qu'est-ce que la concurrence fiscale et comment se manifeste-t-elle ?
Evidence of Tax Competition : a review
II. La concurrence fiscale peut-elle être excessive, voire dommageable, pour l'intégration économique européenne ?
Concurrence et harmonisation fiscale dans l'Union européenne
III. Quelles sont les stratégies (offensives ou défensives) des États face à la concurrence fiscale ?
Concurrence fiscale et stratégie des États
IV. Quelles stratégies les entreprises poursuivent-elles ?
La gouvernance fiscale, nouvelle frontière de l'entreprise
V. Comment réformer les prélèvements obligatoires dans un monde très concurrentiel ?
Éléments de réforme fiscale pour la France
VI. Comment moderniser la fiscalité locale ?
A local business tax: the case of IRAP
VII. Comment réformer la fiscalité des sociétés pour la rendre moins sensible à la concurrence fiscale et mieux adaptée à l'économie du marché unique européen ?
Le projet d'assiette commune consolidée d'imposition des sociétés et l'avenir de la fiscalité des sociétés en Europe
Conclusion
Autour de l'auteur
Michel Aujean, ancien directeur des politiques fiscales à la Commission européenne, est associé du cabinet d’avocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu. Il est en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d’entreprise.
Christian Saint-Étienne, membre du Cercle des économistes, est président de l’Institut France Stratégie et membre du Conseil d’analyse économique.
Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui 375 professionnels parmi lesquels 42 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse et Tours. Taj est membre de Deloitte Touche Tohmatsu et s’appuie sur l’expertise de 20 000 fiscalistes de Deloitte répartis dans 150 pays.
Le Cercle des économistes réunit trente économistes qui ont le souci d’associer réflexion théorique et pratique de l’action. Ce groupe s’est donné pour objectif, en tirant profit de l’indépendance et de la diversité des positions de ses membres, de favoriser le débat économique sans réduire la complexité des faits et des analyses.
