Résumé
En 2008 les « Rencontres Droit et Santé » ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leurs divergences ont été examinées. Les travaux ont porté sur la protection individuelle comme sur la protection collective des patients et des consommateurs. S’agissant de la protection individuelle, cette journée a en particulier permis de souligner le parallélisme entre les évolutions du droit de la consommation et du droit de la santé, notamment en matière d’obligation d’information, de délai de réflexion ou encore d’obligation de suivi. S’agissant de la protection collective, le rôle joué par les associations a été mis en exergue tant sur le secteur de la santé que dans le domaine de la consommation, même si le cadre de leur intervention et leur statut présentent des différences significatives.
Caractéristiques
Sommaire
Préface, par Luc Machard
Première partie. — La protection individuelle des patients et des consommateurs
L'obligation d'information et le consentement en droit de la consommation, par Laurent Leveneur
Information et consentement en droit de la santé, par Danièle Cristol
L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé, par Guillaume Rousset
L'irréductible et indispensable divergence du consentement médical et du consentement consumériste, par Pierre Sargos
Deuxième partie. — La protection collective des patients et des consommateurs
A. Les acteurs
La protection collective des patients et des consommateurs : les acteurs, par Marianick Lambert
Les contrôles externes : l'Autorité de sûreté nucléaire, par André-Claude Lacoste
B. Les instruments
Les éléments et facteurs de la maîtrise de la sécurité des aliments, par Michel Federighi et Mariane Friant-Perrot
Les instruments : qualité et sécurité, hygiène hospitalière, par Valérie Salomon
Gérer les accidents médicaux pour améliorer les résultats : le modèle de la Seine-Saint-Denis, par Émile Papiernick
Troisième partie. — Aspects comparatifs sur la sécurité des patients et des consommateurs
Sécurité et santé des patients et des consommateurs européens, par Fernand Sauer
Sécurité des patients, sécurité des consommateurs… L'implication de l'OMS, par Yves Charpak
Autour de l'auteur
Anne Laude, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l’Université Paris Descartes, directeur de l’École doctorale, co-directeur de l’Institut Droit et Santé.
Didier Tabuteau, conseiller d’État, est professeur associé à l’Université Paris Descartes, co-directeur de l’Institut Droit et Santé, directeur de la chaire Santé à Sciences-Po.
