Résumé
Alors que la mondialisation s’est bâtie sur les bénéfices attendus de la liberté d’investissement, elle n’a pourtant pas effacé la compétition entre nations. Ces rivalités étatiques prennent ainsi la forme d’une guerre économique où les entreprises sont autant acteurs que cibles. La France est traversée par cette dynamique. C’est pourquoi le temps du retour de l’État dans le jeu des fusions-acquisitions d’entreprises sensibles est venu. Des politiques de sécurité économique et un dispositif de sécurité nationale (décret IEF) s’appliquent ainsi à toutes les opérations d’investissements étrangers liées aux secteurs stratégiques. Dans ce contexte, sociétés et investisseurs s’efforcent d’aborder leurs négociations dans un jeu où les pouvoirs publics s’invitent désormais autour de la table.
Caractéristiques
Sommaire
PREFACE DE MONSIEUR BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : LE PATRIOTISME ECONOMIQUE SIGNE LE RETOUR DE L’ÉTAT DANS L’ECONOMIE MONDIALISEE
CHAPITRE 2 : LA SECURITE ECONOMIQUE S’AFFIRME COMME POLITIQUE PUBLIQUE
CHAPITRE 3 : LE DISPOSITIF IEF EST L’OUTIL JURIDIQUE DE SECURITE NATIONALE
CHAPITRE 4 : L’ACTIONNARIAT PUBLIC EST LE BRAS CAPITALISTIQUE DE LA SOUVERAINETE ECONOMIQUE
CHAPITRE 5 : LE FILTRAGE EUROPEEN EST LE VOLET COMMUNAUTAIRE DES SOUVERAINETES NATIONALES
CHAPITRE 6 : LES SPECIFICITES DES FUSIONS-ACQUISITIONS LIEES A LA SECURITE ECONOMIQUE
CONCLUSION
ANNEXE 1 : LETTRE D’ENGAGEMENT TYPE
ANNEXE 2 : MANDAT DE REPRESENTANT D’INTERETS PROCEDURE IEF
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
