Revue française de droit constitutionnel 2014 - n° 99 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

Revue française de droit constitutionnel 2014 - n° 99

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Revue française de droit constitutionnel 2014 - n° 99
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Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
15/09/2014
28,00 €
Article attaché: 
Disponible
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
268
Code ISBN: 
978-2-13-062931-3
Numéro de tome: 
99
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Articles,
Jean-François Kerléo, Plaidoyer en faveur d’une réforme de l’article 40 de la Constitution
Romain Leblond-Masson, Le Parlement, la déclaration et l’autorisation de guerre, retour sur l’article 35 de la Constitution
Julien Mouchette, L’« autonomie budgétaire » du Défenseur des droits : complément ou obstacle à son indépendance ?
Iris Nguyen Duy, La Constitution britannique : continuité et changement
Jean-François Rocchi, La démocratie parlementaire confisquée en Europe du Sud au XIXe siècle
Audrey Rosa, La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur

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