Revue française de droit constitutionnel 2012 - n° 92 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

Revue française de droit constitutionnel 2012 - n° 92

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Revue française de droit constitutionnel 2012 - n° 92
Sous-titre: 
Varia
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Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
12/02/2013
26,00 €
Article attaché: 
Disponible
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-059389-8
Numéro de tome: 
92
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études
Rafaâ Ben Achour et Sana Ben Achour, La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles
Arnaud Duranthon, Qu’est-ce qu’un micro-État aujourd’hui ? L’exemple des micro-États d’Océanie
Félicien Lemaire, Propos sur la notion de « souveraineté partagée » ou sur l’apparence de remise en cause du paradigme de la souveraineté
Didier Maus, François Goguel, constitutionnaliste


Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel     
I – Contrôle des lois ordinaires
II – Question prioritaire de constitutionnalité
III – Contrôle des élections et des mandats
Droit constitutionnel étranger, États-unis


Notices bibliographiques

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