Revue française de droit constitutionnel 2009 - n° 79 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

Revue française de droit constitutionnel 2009 - n° 79

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Revue française de droit constitutionnel 2009 - n° 79
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Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
23/09/2009
26,00 €
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Disponible
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-057221-3
Numéro de tome: 
79
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Odile de David Beauregard-Berthier, Le contrôle du détournement de procédure en matière d’élaboration des lois
Bernadette Duarte, Le chef de l’Etat : un « corps législatif » au sens de l’article 3 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Pauline Türk, Le droit de grâce présidentiel à l’issue de la révision du 23 juillet 2008
Thierry Le Roy, Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ?


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décisions n° 2008-572 DC, et n° 2008-573 DC, Richard Ghevontian et Sophie Lamouroux, p. ; décision n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car, p. ; décisions n° 2009-576 DC et 577 DC, Olivier Le Bot, p.


Droit constitutionnel et droit social
La dualité du « droit au logement opposable », Eric Sales


Droit constitutionnel et droit communautaire
Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, Chloé Charpy
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; Royaume Uni (2007), Aurélie Duffy
La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours (1999-2007), Aurélien Antoine


Écrire une constitution, Didier Maus,Jean?Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, avec Emmanuel Laurentin et Antoine Lachand
Notes bibliographiques, Pierre Avril, André Roux

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