Revue française de droit constitutionnel 2006 - n° 68 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

Revue française de droit constitutionnel 2006 - n° 68

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Revue française de droit constitutionnel 2006 - n° 68
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Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
08/12/2006
26,40 €
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Disponible
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-055611-4
Numéro de tome: 
68
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


 


Joaquin Varela Suanzes-Carpegna, L’histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode,


Jean-Yves Faberon, Nouvelle Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes


Marie-Anne Cohendet, La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ?


Sandrine Roure, L’élargissement du principe de publicité des débats judiciaires : une judiciarisation du débat public


Rodolphe Arsac, La fonction consultative du Conseil constitutionnel


 


Chroniques


 


Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avril-juin 2006)


Droit constitutionnel et droit administratif


L’intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif, Véronique Bertile


 


Droit constitutionnel et droit communautaire


Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire : La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d’auteurs, Florence Chaltiel


Sophie Monnier, La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l’épreuve de l’application du droit communautaire


 


Droit constitutionnel étranger


L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale


Suisse : La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, Michel Hottelier


 


Libres propos, Florence Chaltiel,


 


Index analytique général,


Table des auteurs et des matières,

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