Revue française de droit constitutionnel 2005 - n° 63 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

Revue française de droit constitutionnel 2005 - n° 63

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Revue française de droit constitutionnel 2005 - n° 63
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Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
24/10/2005
26,00 €
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Disponible
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
222
Code ISBN: 
978-2-13-055394-6
Numéro de tome: 
63
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

ETUDES
Célestin Keutcha Tchapnga, Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique Noire
Amandine Capitani, La Charte constitutionnelle de l'environnement
Edwin Matutano, Actualité d'une notion en mutation : les lois de souveraineté
Eva Bruce, L'article 88-1 de la Constitution est-il une prescription "intégrative" ?


CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Virginie Natale, Séverine Nicot, Valérie Ogier-Bernaud, Eric Oliva,


Droit constitutionnel et droit administratif
Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, Olivier Guillaumont


Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (2004), Etats-Unis, Inde, Guy Scoffoni, David Annoussamy


Notes bibliographiques, J. Pini
Voeux du Conseil constitutionnel au Président de la République et réponse de Jacques Chirac, 3 janvier 2005


In memoriam Benoît Jeanneau, Philippe Ardant




 

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