Revue française de droit constitutionnel 2004 - n° 57 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

Revue française de droit constitutionnel 2004 - n° 57

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Revue française de droit constitutionnel 2004 - n° 57
Sous-titre: 
Le Conseil constitutionnel 45 ans après
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Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
02/07/2004
26,00 €
Article attaché: 
Disponible
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-054527-9
Numéro de tome: 
57
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 


ÉTUDES
Jean-Claude RICCI Introduction François LUCHAIRE Le Conseil constitutionnel et l'alternance politique Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Le Conseil constitutionnel et le droit européen Alain DELCAMP Le Conseil constitutionnel et le Parlement


CHRONIQUES
Laurent DOMINGO, Laurence GAY, Loïc PHILIP Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 2003)


DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER
Guy SCOFFONI, John BELL, Cheryl SAUNDERS L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juillet 2003), Australie, Etats-Unis, Royaume-Uni Thierry SANTOLINI L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie Patrice GELARD L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI, de l'Europe centrale et orientale et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (juin-décembre 2003)


DROIT CONSTITUTIONNEL ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Michel LEVINET L'incompatibilité entre l'Etat théocratique et la Convention européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt rendu le 13 février 2003 par la cour de Strasbourg dans l'affaire Partisi et autres c/Turquie


IN MEMORIAM
Didier MAUS, Insoo PARK Denis Levy


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