Revue française de droit constitutionnel 2002 - n° 49 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

Revue française de droit constitutionnel 2002 - n° 49

Image: 
Revue française de droit constitutionnel 2002 - n° 49
Sous-titre: 
La responsabilité pénale du président de la République
Aucun commentaire pour le moment
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/05/2002
25,50 €
Article attaché: 
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-052789-3
Numéro de tome: 
49
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes



 



Louis FAVOREU, De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République



Francis DELPEREE, La responsabilité du Chef de l'Etat. Brèves observations comparatives



Bernard BOULOC,  Le point de vue du pénaliste



Régis de GOUTTES, Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001



 



Chroniques



 



Véronique BERTILE, Eric OLIVA, Loïc PHILIP, Didier RIBES, Jurisprudence du Conseil



constitutionnel ( er ocotbre-31 décembre 2001 )



Didier MAUS, La pratique constitutionnelle française ( 1er avril-30 septembre 2001),



Droit constitutionnel financier et fiscal



Loïc PHILIP, La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances



Droit constitutionnel étranger



Guy SCOFFONI, Xavier PHILIPPE, David ANNOUSSAMY, Jean Eric CALLON, John BELL



L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) :



Afrique du Sud, Royaume Uni, Irlande



Patrice GELARD, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (novembre 2001-janvier 2002)



 

Avis et commentaires