Revue française de droit constitutionnel 2001 - n° 48 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

Revue française de droit constitutionnel 2001 - n° 48

Revue française de droit constitutionnel 2001 - n° 48
Sous-titre: 
Sur les constitutions européennes
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Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/02/2002
25,50 €
Article attaché: 
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-052301-7
Numéro de tome: 
48
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


 


Francis DELPEREE
Belgique : la nouvelle vague fédéraliste


Jack BEATSON
Le Royaume - Uni et la nouvelle déclaration des droits


Jean-François FLAUSS
Human Rights Act 1998 : kakéidoscope


Gérard CAHIN
L''évolution de la République italienne


 


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er juillet-30 septembre 2001)


Louis FAVOREU, Nathalie JACQINOT, Joseph PINI, Thierry S. RENOUX, Didier RIBES


Actualité du droit électoral


Richard GHEVONTIAN
Observations sous cons.const. 14 mars 2001. Hauchemaille, CE Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini, Richard Ghevontian


 


Droit constitutionnel appliqué


Alexandre BUGADA
Aperçu sélectif de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000)


Michel VERPEAUX
Des avantages de la dualité de juridiction : observations sur l'arrêtde la chambre criminelle de la cour de cassation du 4 septembre 2001, Amaury

Sophie LAMOUROUX
La codification ou la démocratisation du droit


Droit électoral


Jean Marc DUVAL


La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations


électorales                                  
           
 


Droit constitutionnel étranger


Guy SCOFFONI
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Canada, Etats-Unis, Inde


David ANNOUSSAMY, Stephen GARDBAUM, José WOEHRLING
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (août-octobre 2001)

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