Résumé
Sommaire
Études
Léa Boinnard, Quel rôle pour le juge face à la désobéissance civile ?
Francis Choisel, Droit d’initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856
Benjamin Morel, Décentralisation asymétrique et stabilité des États
Marie Padilla, Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d’urgence sanitaire : réflexions sur les confinements australien et néozélandais
Dorothée Reignier, Droit parlementaire d’exception ou violation des droits des parlementaires. Étude de l’encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions
Décision no 2021-821 DC du 29 juillet 2021, Loi relative à la bioéthique, décision no 2021-823 DC du 13 août 2021, Loi confortant le respect des principes de la République, François Saint-Bonnet ; décision no 2021-971 QPC
du 18 février 2022, France nature environnement, Céline Chidaine ; décision no 2021-975 QPC du 25 février 2022, M. Roger C., Patricia Rrapi.
Droit constitutionnel étranger
Marie-Élisabeth Baudoin, Laurianne Allezard, L’actualité constitutionnelle à l’Est de l’Europe
Aurélie Duffy-Meunier, Droit constitutionnel britannique (juillet 2021-août 2022)
Rafaâ Ben Achour, Tunisie : le retour au pouvoir autocratique
Recensions bibliographiques
Supplément électronique disponible sur www.cairn-info
Mariana Almeida Kato, Pour un statut juridique du conjoint du président de la République ?
Yédoh Sébastien Lath, Les nouvelles tendances du contrôle de constitutionnalité des lois dans les États d’Afrique francophone : la fin du mimétisme postcolonial
Index analytique général des études et chroniques (2022)
Table générale des auteurs et matières (2022)
Caractéristiques
Sommaire
Léa Boinnard – Quel rôle pour le juge face à la désobéissance civile ?
Francis Choisel – Droit d’initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856
Mariana Kato Almeida – Pour un statut juridique de la conjointe du président de la République ?
Sébastien Lath Yédoh – Les nouvelles tendances du contrôle de constitutionnalité des lois dans les États d’Afrique francophone : la fin du mimétisme postcolonial
Benjamin Morel – Décentralisation asymétrique et stabilité des États
Marie Padilla – Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d’urgence sanitaire : réflexions sur les confinements australien et néozélandais
Dorothée Reignier – Droit parlementaire d'exception ou violation des droits des parlementaires. Étude de l'encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire
