Résumé
La décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association, marque un tournant. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil prend ses distances avec le pouvoir en place et il accepte d’exercer pleinement ses prérogatives de gardien de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité se présente comme une technique juridictionnelle destinée à trancher les différends constitutionnels entre la majorité et l’opposition. Dès lors, cette décision prépare et justifie la réforme de 1974 (qui ouvrira la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs). Elle révèle aussi, et pour la première fois de façon aussi explicite, qu’en imposant le respect de la Constitution, le Conseil constitutionnel subordonne, au moment de son contrôle, la volonté des représentants politiques à la volonté du peuple français inscrite dans les déclarations de droits.
De quoi parle-t-on lorsque l’on fait référence à la « décision » de 1971 ? Renvoie-t-on à ce qui a été réellement décidé en 1971 par les membres du Conseil constitutionnel, à ce qui a été rédigé dans la décision du 16 juillet 1971 ou à autre chose ? Sommes-nous en présence d’un « mythe du droit public » enraciné dans l’imaginaire collectif des juristes ? Peut-on parler d’un équivalent de l’arrêt Marbury v. Madison ? Si 71 n’avait pas existé, le Conseil constitutionnel se serait-il imposé en tant qu’institution centrée sur la protection des droits et libertés fondamentaux ?
Les actes du colloque organisé à Lyon par le Centre de droit constitutionnel à l’occasion des 50 ans de la « grande décision » montrent que si tout semble avoir été écrit à son sujet, il reste encore des choses à en dire.
Caractéristiques
Sommaire
Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel Liberté d’association (Lyon, 24 juin 2021)
Philippe Blachèr, Présentation générale : Il y a 50 ans, la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
Christophe Roux, Introduction (sur)plombante au cinquantenaire de la décision Liberté d’association.
Benjamin Lecoq-Pujade, 1971, une révolution de palais ?
Dominique Rousseau, La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique.
David Mongoin, Brèves de lectures théoriques de la décision de 1971.
Mathilde Philip-Gay, La décision Liberté d’association est-elle l’équivalent français de l’arrêt Marbury v. Madison ?
Aïda Manouguian, La décision du 16 juillet 1971 aux prises avec la diatribe de René de Lacharrière : une opinion toujours « dissidente » ?
Laurent Eck, Faut-il constitutionnaliser la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 ?
–––––––––––––
Jean-Sébastien Boda, Bloc de constitutionnalité ou désordre constitutionnel ?
Philippe Lauvaux et Tanguy Pasquiet-Briand, L’instabilité ministérielle sous la Seconde Restauration ou le parlementarisme irréalisé.
Pierre Négrel, Le bonheur, fondement et horizon du droit constitutionnel de la Révolution française (1789-1793).
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions
Décision no 2021-825 DC du 13 août 2021, Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Servane Le Dû ; décision no 2021-943 QPC du 21 octobre 2021, Commune du Port [Exclusion des communes d’outre-mer de la faculté de majorer les indemnités de fonction des élus municipaux des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale], Mathieu Carniama.
Droit constitutionnel étranger
Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Melo Egídio, Chronique de droit constitutionnel portugais.
Rafaâ Ben Achour, Tunisie : de l’enterrement de la Cour constitutionnelle à l’enterrement de la Constitution du 27 janvier 2014.
Actualité bibliographique
