Résumé
PREMIÈRE « CONFÉRENCE LOUIS FAVOREU »
Aurélie Duffy-Meunier, Propos introductifs
Alain Juppé, L’héritage de Montesquieu : la séparation des pouvoirs sous l’angle de la justice constitutionnelle
ÉTUDES
Élise Fraysse, « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » RETOUR(S) SUR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008
Antonin Gelblat, Un référendum d’initiative partagée… avec le Gouvernement ?
Marc Guerrini, Le contentieux constitutionnel des dispositions législatives interprétées conformément aux engagements internationaux de la France
Nicolas Paris, Les constitutions Grévy
Errol Toni, La Constitution invisible de la République du Bénin
CHRONIQUES
Chronique d’actualités politiques et constitutionnelles françaises, Valentin Gazagne-Jammes, Florent Tap
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I – Commentaires des décisions
Décision no 2021-817 DC du 20 mai 2021, Loi pour une sécurité globale préservant les libertés, Marc-Antoine Granger ; décision no 2021-818 DC du 21 mai 2021, Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, Véronique Bertile ; décision no 2021-922 QPC du 25 juin 2021, M. Jérôme H. [Absence de publicité de la décision d’interdiction temporaire d’exercice des fonctions prononcée à l’encontre d’un magistrat du siège], Léo Griffaton-Sonnet
II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision no 2021-933 QPC du 30 septembre 2021, Mme Saadia K. [Diffusion d’enregistrements ou de documents portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel], Nicolas Catelan ; décision no 2021-896 QPC du 9 avril 2021, M. Alain P. [Infractions d’outrage et d’injure publique], décision no 2021-895/901/902/903 QPC du 9 avril 2021, M. Francis S. et autres [Information de la personne mise en examen du droit qu’elle a de se taire devant la chambre de l’instruction], décision no 2021-894 QPC du 9 avril 2021, M. Mohamed H. [Information du mineur du droit qu’il a de se taire lorsqu’il est entendu par le service de la protection judiciaire de la jeunesse], décision no 2021-920 QPC du 18 juin 2021, M. Al Hassane S. [Information du prévenu ou de l’accusé du droit qu’il a de se taire devant les juridictions saisies d’une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté], décision no 2021-934 QPC du 30 septembre 2021, M. Djibril D. [Information du prévenu du droit qu’il a de se taire devant le juge des libertés et de la détention appelé à statuer sur des mesures de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence dans le cadre de la procédure de convocation par procès-verbal], décision no 2021-935 QPC du 30 septembre 2021, M. Rabah D. [Information de la personne mise en examen du droit qu’elle a de se taire devant le juge des libertés et de la détention appelé à statuer sur une mesure de détention provisoire dans le cadre d’une procédure d’instruction], Méryl Recotillet ; décision no 2021-930 QPC du 23 septembre 2021, M. Jean B. [Recours à la géolocalisation sur autorisation du procureur de la République], Jean-Baptiste Perrier ; décision no 2021-929/941 QPC du 14 septembre 2021, Mme Mireille F. et autre [Limitation des droits des parties en fin d’information judiciaire en matière d’injure ou de diffamation publiques], décision no 2021-900 QPC du 23 avril 2021, M. Vladimir M. [Purge des nullités en matière criminelle], décision no 2021-926 QPC du 9 septembre 2021, M. Gaston F. [Exclusion de l’application immédiate de dispositions relatives à la prescription de l’action publique], Sébastien Fucini ; décision no 2021-918 QPC du 18 juin 2021 M. Emmanuel R. [Recours contre une ordonnance de refus d’homologation], Jean-Baptiste Perrier ; décision no 2021-909 QPC du 26 mai 2021, Mme Line M. [Impossibilité d’obtenir devant le tribunal de police la condamnation de la partie civile pour constitution abusive], Méryl Recotillet ; décision no 2021-911/919 QPC du 4 juin 2021, M. Wattara B. et autres [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d’urgence sanitaire II], Sébastien Fucini ; décision no 2021-899 QPC du 23 avril 2021, M. Henrik K. et autres [Droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation de patrimoine prévue à titre de peine complémentaire des infractions de proxénétisme et de traite des êtres humains], décision no 2021-932 QPC du 23 septembre 2021, Société SIMS Holding agency corp et autres [Droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation des biens prévue à titre de peine complémentaire de certaines infractions], décision no 2021-925 QPC du 21 juillet 2021, M. Ryan P. [Double degré de juridiction pour l’examen d’une requête en confusion de peines], décision no 2021-905 QPC du 7 mai 2021, Section française de l’observatoire international des prisons [Procédure d’exécution sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne d’une peine privative de liberté prononcée par une juridiction française], Nicolas Catelan ; décision no 2021-898 QPC du 16 avril 2021, Section française de l’observatoire international des prisons [Conditions d’incarcération des détenus II], Méryl Recotillet
Droit électoral
Léo Garcia, Modernisation, sécurisation, participation du scrutin présidentiel : entre bon sens, excès de prudence et paradoxes. La loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République du 29 mars 2021
Droit constitutionnel étranger
Alessandro Lauro, Le parlementaire en tant que « pouvoir de l’État » : une évolution récente de la jurisprudence constitutionnelle italienne
Étienne C. Lekene Donfack, Éric M. Ngango Youmbi, Érysthe W. Tsolefack Awafa, Chronique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel camerounais (2018 à 2020)
Laurent Léothier, Le remembrement du parlementarisme minoritaire suédois. Le legs de la crise ministérielle de juin 2021
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Delphine Édith Adouki Emmanuel, La lustration dans le constitutionnalisme africain
Pierre Esplugas-Labatut, Marie Bros, Le mariage de l’abstention et de la sincérité du scrutin : une union… prudente et à trois !
