RFDC 2020, n° 121 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2020, n° 121

RFDC 2020, n° 121
RFDC 2020, n° 121
Varia
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
18/03/2020

Résumé

Études

Nathalie Bernard-Maugiron, Les amendements constitutionnels de 2019 en Égypte : vers une consécration de la dérive autoritaire du régime.

Anne-Charlène Bezzina, Les règlements de procédure : essai sur les sources de l’organisation intérieure de la justice en droit du contentieux.

Pierre Blanquet, Les lois organiques spécifiques au Sénat et les justifications du Conseil constitutionnel.

Julien Broch, En finir avec « le temps des diligences ». Le réformisme constitutionnel de René Coty.

Gabriella Condurache, La procédure de recours aux ordonnances : de la lettre constitutionnelle à la pratique politique. Regard comparé entre la France et la Roumanie.

Jean-Luc Engoutou, Le compromis constitutionnel dans les États d’Afrique noire francophone.

Anna-Maria Lecis Cocco Ortu, La fonction présidentielle dans la Constitution tunisienne de 2014 entre texte et pratique : vers un nouveau présidentialisme ?

Dimitri Löhrer, La fonction d’aide à l’accès au juge du défenseur des droits.

Ioanis Michalis, Le droit de propriété des personnes publiques : un quiproquo de la jurisprudence constitutionnelle.

 

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Commentaires des décisions

Décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019, Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale], Audrey Bachert.

Droit constitutionnel étranger

Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet, Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018.

Supplément électronique disponible sur www.cairn.info

Ntolo Nzéko Aubran Donadoni, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Constitution.

Valentin Gazagne-Jammes, Les « clubs parlementaires ».

Paul Zibi, Le droit transitoire constitutionnel en République centrafricaine.

 

Caractéristiques

Code ISBN: 
978-2-13-082365-0
Numéro de tome: 
121
Numéro d'édition: 
1

Sommaire

Table des matières: 

 

Etudes 

Nathalie Bernard-Maugiron, Les amendements constitutionnels de 2019 en Égypte : vers une consécration de la dérive autoritaire du régime.

Anne-Charlène Bezzina, Les règlements de procédure : essai sur les sources de l’organisation intérieure de la justice en droit du contentieux.

Pierre Blanquet, Les lois organiques spécifiques au Sénat et les justifications du Conseil constitutionnel.

Julien Broch, En finir avec « le temps des diligences ». Le réformisme constitutionnel de René Coty.

Gabriella Condurache, La procédure de recours aux ordonnances : de la lettre constitutionnelle à la pratique politique. Regard comparé entre la France et la Roumanie.

Jean-Luc Engoutou, Le compromis constitutionnel dans les États d’Afrique noire francophone.

Anna-Maria Lecis Cocco Ortu, La fonction présidentielle dans la Constitution tunisienne de 2014 entre texte et pratique : vers un nouveau présidentialisme ?

Dimitri Löhrer, La fonction d’aide à l’accès au juge du défenseur des droits.

Ioanis Michalis, Le droit de propriété des personnes publiques : un quiproquo de la jurisprudence constitutionnelle.

 

 

Chroniques 

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Commentaires des décisions

Décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019, Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale], Audrey Bachert.

Droit constitutionnel étranger

Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet, Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018.

Supplément électronique disponible sur www.cairn.info

Ntolo Nzéko Aubran Donadoni, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Constitution.

Valentin Gazagne-Jammes, Les « clubs parlementaires ».

 

Paul Zibi, Le droit transitoire constitutionnel en République centrafricaine.

 

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