Résumé
Études
Nathalie Bernard-Maugiron, Les amendements constitutionnels de 2019 en Égypte : vers une consécration de la dérive autoritaire du régime.
Anne-Charlène Bezzina, Les règlements de procédure : essai sur les sources de l’organisation intérieure de la justice en droit du contentieux.
Pierre Blanquet, Les lois organiques spécifiques au Sénat et les justifications du Conseil constitutionnel.
Julien Broch, En finir avec « le temps des diligences ». Le réformisme constitutionnel de René Coty.
Gabriella Condurache, La procédure de recours aux ordonnances : de la lettre constitutionnelle à la pratique politique. Regard comparé entre la France et la Roumanie.
Jean-Luc Engoutou, Le compromis constitutionnel dans les États d’Afrique noire francophone.
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu, La fonction présidentielle dans la Constitution tunisienne de 2014 entre texte et pratique : vers un nouveau présidentialisme ?
Dimitri Löhrer, La fonction d’aide à l’accès au juge du défenseur des droits.
Ioanis Michalis, Le droit de propriété des personnes publiques : un quiproquo de la jurisprudence constitutionnelle.
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions
Décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019, Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale], Audrey Bachert.
Droit constitutionnel étranger
Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet, Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018.
Supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Ntolo Nzéko Aubran Donadoni, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Constitution.
Valentin Gazagne-Jammes, Les « clubs parlementaires ».
Paul Zibi, Le droit transitoire constitutionnel en République centrafricaine.
Caractéristiques
Sommaire
Etudes
Nathalie Bernard-Maugiron, Les amendements constitutionnels de 2019 en Égypte : vers une consécration de la dérive autoritaire du régime.
Anne-Charlène Bezzina, Les règlements de procédure : essai sur les sources de l’organisation intérieure de la justice en droit du contentieux.
Pierre Blanquet, Les lois organiques spécifiques au Sénat et les justifications du Conseil constitutionnel.
Julien Broch, En finir avec « le temps des diligences ». Le réformisme constitutionnel de René Coty.
Gabriella Condurache, La procédure de recours aux ordonnances : de la lettre constitutionnelle à la pratique politique. Regard comparé entre la France et la Roumanie.
Jean-Luc Engoutou, Le compromis constitutionnel dans les États d’Afrique noire francophone.
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu, La fonction présidentielle dans la Constitution tunisienne de 2014 entre texte et pratique : vers un nouveau présidentialisme ?
Dimitri Löhrer, La fonction d’aide à l’accès au juge du défenseur des droits.
Ioanis Michalis, Le droit de propriété des personnes publiques : un quiproquo de la jurisprudence constitutionnelle.
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions
Décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019, Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale], Audrey Bachert.
Droit constitutionnel étranger
Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet, Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018.
Supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Ntolo Nzéko Aubran Donadoni, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Constitution.
Valentin Gazagne-Jammes, Les « clubs parlementaires ».
Paul Zibi, Le droit transitoire constitutionnel en République centrafricaine.
