Résumé
Études
Francis Hamon, De la monarchie républicaine à l’égocentrisme constitutionnel.
Régis Ponsard, De la nécessité des concepts dans l’analyse du droit.
Stéphane Mouton, La séparation des pouvoirs ? Du concept politique aux concrétisations juridiques.
Mathieu Carpentier, Une modélisation alternative des systèmes de justice constitutionnelle : enjeux et difficultés.
Véronique Champeil-Desplats, Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
Dominique Rousseau, Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?
Thomas Hochmann, Le constitutionnalisme global.
Arnaud Duranthon, La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?
Alexandre Viala, Le droit constitutionnel européen, un nouvel objet pour une nouvelle discipline ?
Xavier Magnon, L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur.
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I – Commentaires des décisions
Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019, Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Thierry S. Renoux, Manon Ghevontian, William Benessiano ; décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019, Association Médecins du Monde et autres [Pénalisation des clients de la prostitution], Léo Grifatton-Sonnet ; décision n° 2019-774 QPC du 12 avril 2019, Société Magenta Discount et autre [Contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie], Matthieu Buchberger ; décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, Marthe Fatin-Rouge Stefanini.
II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019, Association Médecins du Monde et autres [Pénalisation des clients de la prostitution], Nicolas Catelan ; décision n° 2018-754 QPC du 14 décembre 2018, Société Viagogo et autre [Délit de vente ou de cession irrégulière de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant], Nicolas Catelan ; décision n° 2018-764 QPC du 15 février 2019, M. Paulo M. [Droit de communication aux agents des douanes des données de connexion], Nicolas Catelan ; décision n° 2018-762 QPC du 8 février 2019, M. Berket S. [Régime de l’audition libre des mineurs], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018, Mme Murielle B. [Régime de la garde à vue des mineurs], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-765 QPC du 15 février 2019, M. Charles-Henri M. [Droit des parties non assistées par un avocat et accès au rapport d’expertise pénale], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-758/759/760 QPC du 31 janvier 2019, M. Suat A. et autres [Absence d’appel d’une décision de placement sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence avec surveillance électronique dans le cadre d’une convocation par procès-verbal], Nicolas Catelan ; décision n° 2018-763 QPC du 8 février 2019, Section française de l’Observatoire international des prisons [Rapprochement familial des détenus prévenus attendant leur comparution devant la juridiction de jugement], Nicolas Catelan ; décision n° 2018-756 QPC du 17 janvier 2019, M. Jean-Pierre F. [Compétence des juridictions spécialisées en matière militaire pour les infractions commises par des militaires de la gendarmerie dans le service du maintien de l’ordre], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019, M. Chamsoudine C. [Lecture donnée aux jurés par le président de la cour d’assises avant le vote sur l’application de la peine], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-742 QPC du 26 octobre 2018, M. Husamettin M. [Période de sûreté de plein droit], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-745 QPC du 23 novembre 2018, M. Thomas T. et autre [Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale], Nicolas Catelan.
Droit constitutionnel étranger
Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien.
Supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Victor Audubert, Juger de l’inconstitutionnalité d’une norme constitutionnelle ? Le cas de la décision du Tribunal constitutionnel plurinational de Bolivie du 28 novembre 2017.
Thibault Carrère, Le droit constitutionnel de l’avocat.
Françoise Paccaud, L’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, ou les pérégrinations d’une indépendance programmée.
Giuliano Serges, La décision de la Cour constitutionnelle italienne n° 207 de 2018 (« Ordinanza Cappato ») : une nouvelle typologie de décision ou un « non liquet » avec date d’expiration ?
Hugues Rabault, Recension.
