RFDC 2019, n° 119 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2019, n° 119

RFDC 2019, n° 119
RFDC 2019, n° 119
Varia
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
25/09/2019

Résumé

Études

Olivier Desaulnay, L’influence des primaires ouvertes sur l’élection présidentielle de 2017.

Josselin Rio, L’équité et la clarté du débat électoral dans la campagne audiovisuelle.

Romain Rambaud, L’élection présidentielle de la « démocratie continue » : l’exemple de la réforme de la régulation des temps de parole et des sondages électoraux.

Guillaume Darrioumerle, Les autorités administratives indépendantes et l’élection présidentielle.

Alain Bockel, La réforme constitutionnelle en Turquie : la démocratie à la dérive.

Julien Dellaux, Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel : signes et espoirs d’une consolidation de l’ordre juridique interne et de l’État de droit.

Pauline Estanguet, La convergence des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État dans le traitement des moyens soulevés par voie d’exception.

 

Chroniques

 

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Commentaires des décisions

Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018, Loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information et de la décision n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018, Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information, Antoine Chopplet ; décision n° 2018-762 QPC du 8 février 2019, M. Berket S., Jean-René Garcia.

Droit constitutionnel étranger

Eugénie Mérieau, Chronique constitutionnelle des Pays d’Asie.

Patrice Gélard, Chronique constitutionnelle sur la Russie et les autres États anciennement communistes.

Supplément électronique disponible sur www.cairn-info

Léo Griffaton-Sonnet, L’effet de la réserve législative énoncée à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Florian Savonitto, L’atonie du Comité constitutionnel dans l’exercice du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République.

Actualité bibliographique

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
0
Code ISBN: 
978-2-13-082182-3
Numéro de tome: 
119
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm
29,00 €
En rupture
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