RFDC 2018, n° 114 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2018, n° 114

RFDC 2018, n° 114
RFDC 2018, n° 114
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
30/05/2018

Résumé

Études

Arthur Braun – La Suisse et la classification des régime spolitiques dans la doctrine publiciste française

Damien Connil – Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance

Arnaud Coutant – Le XXVe amendement : Comment remplacer un président américain ?

Manuel Eynard – La modulation des effets dans le temps des déclarations d’inconstitutionnalité prononcées dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité : typologie des solutions et perspectives

Tania Groppi – La Constitution tunisienne de 2014 : illustration de la globalisation du droit constitutionnel ?

Guillaume Landais – Représentativité des groupes parlementaires au Bureau de l’Assemblée nationale

Benjamin Morel – Les enseignements des expériences européennes du vote électronique

Matthieu Namountougou – Le changement de République en droit constitutionnel contemporain

Fabrice Pezet – « Vox populi, vox diaboli » ? La normalisation du référendum dans les régimes de souveraineté parlementaire après la décision Miller

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Commentaires des décisions : décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, Loi du financement de la sécurité sociale pour 2018 ; décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, Loi de finances pour 2018 ; décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, Société de participations financière et n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017, Loi de finances rectificative pour 2017, Éric Oliva, décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet], Maria Rosaria Donnarumma

Caractéristiques

Code ISBN: 
978-2-13-080307-2
Numéro de tome: 
114
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études

Arthur Braun – La Suisse et la classification des régime spolitiques dans la doctrine publiciste française

Damien Connil – Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance

Arnaud Coutant – Le XXVe amendement : Comment remplacer un président américain ?

Manuel Eynard – La modulation des effets dans le temps des déclarations d’inconstitutionnalité prononcées dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité : typologie des solutions et perspectives

Tania Groppi – La Constitution tunisienne de 2014 : illustration de la globalisation du droit constitutionnel ?

Guillaume Landais – Représentativité des groupes parlementaires au Bureau de l’Assemblée nationale

Benjamin Morel – Les enseignements des expériences européennes du vote électronique

Matthieu Namountougou – Le changement de République en droit constitutionnel contemporain

Fabrice Pezet – « Vox populi, vox diaboli » ? La normalisation du référendum dans les régimes de souveraineté parlementaire après la décision Miller

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Commentaires des décisions : décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, Loi du financement de la sécurité sociale pour 2018 ; décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, Loi de finances pour 2018 ; décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, Société de participations financière et n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017, Loi de finances rectificative pour 2017, Éric Oliva, décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet], Maria Rosaria Donnarumma

Autour de l'auteur

Revue dirigée par Didier MAUS et André ROUX, tous deux professeurs de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

29,00 €
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