RFDC 2018, n° 114 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2018, n° 114

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RFDC 2018, n° 114
RFDC 2018, n° 114
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Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
30/05/2018
29,00 €
Article attaché: 
A paraître
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Expéditeur

Résumé

"La Revue française de droit constitutionnel a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix, et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie.

Chaque numéro comprend plusieurs études de fond et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à être analysés : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc.

La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs. Une large place est faite à l’actualité des droits constitutionnels étrangers."


Caractéristiques

Code ISBN: 
978-2-13-080307-2
Numéro de tome: 
114
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 


Études


Arthur Braun – La Suisse et la classification des régime spolitiques dans la doctrine publiciste française


Damien Connil – Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance


Arnaud Coutant – Le XXVe amendement : Comment remplacer un président américain ?


Manuel Eynard – La modulation des effets dans le temps des déclarations d’inconstitutionnalité prononcées dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité : typologie des solutions et perspectives


Tania Groppi – La Constitution tunisienne de 2014 : illustration de la globalisation du droit constitutionnel ?


Guillaume Landais – Représentativité des groupes parlementaires au Bureau de l’Assemblée nationale


Benjamin Morel – Les enseignements des expériences européennes du vote électronique


Matthieu Namountougou – Le changement de République en droit constitutionnel contemporain


Fabrice Pezet – « Vox populi, vox diaboli » ? La normalisation du référendum dans les régimes de souveraineté parlementaire après la décision Miller


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel


Commentaires des décisions : décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, Loi du financement de la sécurité sociale pour 2018 ; décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, Loi de finances pour 2018 ; décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, Société de participations financière et n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017, Loi de finances rectificative pour 2017, Éric Oliva, décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet], Maria Rosaria Donnarumma

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Revue dirigée par Didier MAUS et André ROUX, tous deux professeurs de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

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