Résumé
Études
Arthur Braun – La Suisse et la classification des régime spolitiques dans la doctrine publiciste française
Damien Connil – Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance
Arnaud Coutant – Le XXVe amendement : Comment remplacer un président américain ?
Manuel Eynard – La modulation des effets dans le temps des déclarations d’inconstitutionnalité prononcées dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité : typologie des solutions et perspectives
Tania Groppi – La Constitution tunisienne de 2014 : illustration de la globalisation du droit constitutionnel ?
Guillaume Landais – Représentativité des groupes parlementaires au Bureau de l’Assemblée nationale
Benjamin Morel – Les enseignements des expériences européennes du vote électronique
Matthieu Namountougou – Le changement de République en droit constitutionnel contemporain
Fabrice Pezet – « Vox populi, vox diaboli » ? La normalisation du référendum dans les régimes de souveraineté parlementaire après la décision Miller
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions : décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, Loi du financement de la sécurité sociale pour 2018 ; décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, Loi de finances pour 2018 ; décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, Société de participations financière et n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017, Loi de finances rectificative pour 2017, Éric Oliva, décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet], Maria Rosaria Donnarumma
Caractéristiques
Sommaire
Études
Arthur Braun – La Suisse et la classification des régime spolitiques dans la doctrine publiciste française
Damien Connil – Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance
Arnaud Coutant – Le XXVe amendement : Comment remplacer un président américain ?
Manuel Eynard – La modulation des effets dans le temps des déclarations d’inconstitutionnalité prononcées dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité : typologie des solutions et perspectives
Tania Groppi – La Constitution tunisienne de 2014 : illustration de la globalisation du droit constitutionnel ?
Guillaume Landais – Représentativité des groupes parlementaires au Bureau de l’Assemblée nationale
Benjamin Morel – Les enseignements des expériences européennes du vote électronique
Matthieu Namountougou – Le changement de République en droit constitutionnel contemporain
Fabrice Pezet – « Vox populi, vox diaboli » ? La normalisation du référendum dans les régimes de souveraineté parlementaire après la décision Miller
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions : décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, Loi du financement de la sécurité sociale pour 2018 ; décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, Loi de finances pour 2018 ; décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, Société de participations financière et n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017, Loi de finances rectificative pour 2017, Éric Oliva, décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet], Maria Rosaria Donnarumma
Autour de l'auteur
Revue dirigée par Didier MAUS et André ROUX, tous deux professeurs de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.
