RFDC 2018, n° 114 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2018, n° 114

RFDC 2018, n° 114
RFDC 2018, n° 114
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
30/05/2018

Résumé

Études

Arthur Braun – La Suisse et la classification des régime spolitiques dans la doctrine publiciste française

Damien Connil – Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance

Arnaud Coutant – Le XXVe amendement : Comment remplacer un président américain ?

Manuel Eynard – La modulation des effets dans le temps des déclarations d’inconstitutionnalité prononcées dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité : typologie des solutions et perspectives

Tania Groppi – La Constitution tunisienne de 2014 : illustration de la globalisation du droit constitutionnel ?

Guillaume Landais – Représentativité des groupes parlementaires au Bureau de l’Assemblée nationale

Benjamin Morel – Les enseignements des expériences européennes du vote électronique

Matthieu Namountougou – Le changement de République en droit constitutionnel contemporain

Fabrice Pezet – « Vox populi, vox diaboli » ? La normalisation du référendum dans les régimes de souveraineté parlementaire après la décision Miller

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Commentaires des décisions : décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, Loi du financement de la sécurité sociale pour 2018 ; décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, Loi de finances pour 2018 ; décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, Société de participations financière et n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017, Loi de finances rectificative pour 2017, Éric Oliva, décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet], Maria Rosaria Donnarumma

Caractéristiques

Code ISBN: 
978-2-13-080307-2
Numéro de tome: 
114
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études

Arthur Braun – La Suisse et la classification des régime spolitiques dans la doctrine publiciste française

Damien Connil – Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance

Arnaud Coutant – Le XXVe amendement : Comment remplacer un président américain ?

Manuel Eynard – La modulation des effets dans le temps des déclarations d’inconstitutionnalité prononcées dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité : typologie des solutions et perspectives

Tania Groppi – La Constitution tunisienne de 2014 : illustration de la globalisation du droit constitutionnel ?

Guillaume Landais – Représentativité des groupes parlementaires au Bureau de l’Assemblée nationale

Benjamin Morel – Les enseignements des expériences européennes du vote électronique

Matthieu Namountougou – Le changement de République en droit constitutionnel contemporain

Fabrice Pezet – « Vox populi, vox diaboli » ? La normalisation du référendum dans les régimes de souveraineté parlementaire après la décision Miller

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Commentaires des décisions : décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, Loi du financement de la sécurité sociale pour 2018 ; décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, Loi de finances pour 2018 ; décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, Société de participations financière et n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017, Loi de finances rectificative pour 2017, Éric Oliva, décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet], Maria Rosaria Donnarumma

Autour de l'auteur

Revue dirigée par Didier MAUS et André ROUX, tous deux professeurs de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

29,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit administratif

Le droit administratif

Prosper Weil

Le droit administratif

Prosper Weil

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif...

Textes constitutionnels étrangers

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les...

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Les politiques publiques

Les politiques publiques

Pierre Muller

Les politiques publiques

Pierre Muller

L’analyse des politiques publiques constitue, plus que jamais, un outil indispensable pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les sociétés...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

La médiation

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

Lexique de droit constitutionnel

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril
L'État

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

Le service public hospitalier

Le service public hospitalier

Didier Stingre
Science administrative

Science administrative

Jacques Chevallier

Science administrative

Jacques Chevallier

Le but de ce manuel est d’expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d’un cadre d’analyse intégrant la pluridisciplinarité...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Grégory Kalflèche

Droit de l'urbanisme

Grégory Kalflèche

En dix ans, le droit de l’urbanisme a été complètement et profondément rénové.
La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d’urbanisme (PLU,...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...