RFDC 2018, n° 113 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2018, n° 113

RFDC 2018, n° 113
RFDC 2018, n° 113
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
19/03/2018

Résumé

La Revue française de droit constitutionnel a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix, et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Chaque numéro comprend plusieurs études de fond et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à être analysés : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs. Une large place est faite à l’actualité des droits constitutionnels étrangers.

Caractéristiques

Code ISBN: 
978-2-13-080306-5
Numéro de tome: 
113
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études


Daphné Akoumianaki, Contrôle de conventionnalité et droits de l’homme en temps de crise financière : échanges entre les juridictions grecques et la Cour européenne des droits de l’homme.


Laura Daydie, La détermination des effets des décisions QPC : illustration d’un usage perfectible de la Constitution.


Jean-François Kerléo, Délitement des partis et émergence des mouvements politiques. Une approche constitutionnelle.


Ahmed Salem Ould Bouboutt, La Constitution mauritanienne, toujours recommencée ! Réflexions sur la révision constitutionnelle du 15 août 2017.


Dorothée Reignier, Le président de groupe parlementaire, un chief whip à la française.


Jean de Saint Sernin, L’autonomie réglementaire sous la Ve République.


Franc de Paul Tetang, Le Congrès du Parlement : son histoire, sa nature juridique.


 


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel


I – Commentaires des décisions


Décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017, Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, Xavier Magnon ; décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, M. François G. [Accès aux archives publiques émanant du président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement], Tatiana Disperati.


II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale


Décision n° 2017-639 QPC du 23 juin 2017, Mme Yamina B. [Amende sanctionnant le fait d’omettre sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017, M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste], Nicolas Catelan ; décision n° 2017-646/647 QPC du 21 juillet 2017, M. Alexis K. et autre [Droit de communication aux enquêteurs de l’AMF des données de connexion], Nicolas Catelan ; décision n° 2017-645 QPC du 21 juillet 2017, M. Gérard B. [Huis clos de droit à la demande de la victime partie civile pour le jugement de certains crimes], Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-634 QPC du 2 juin 2017, M. Jacques R. et autres [Sanction par l’AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché], Nicolas Catelan.


Droit constitutionnel étranger


Soyeon Shim, La séparation des pouvoirs au bord du précipice : le rôle du contre-pouvoir de la Cour constitutionnelle dans la procédure de destitution du Président en Corée du Sud.


In memoriam


Franck Laffaille, Stefano Rodotà (1933-2017).

Autour de l'auteur

Revue dirigée par Didier MAUS et André ROUX, tous deux professeurs de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

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