RFDC 2017, n° 110

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RFDC 2017, n° 110

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Collection:

Revue francaise de droit constitutionnel

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Revue

Date de parution:

24/05/2017

29^{,00 €}

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Résumé

La Revue française de droit constitutionnel a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix, et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Chaque numéro comprend plusieurs études de fond et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à être analysés: histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs. Une large place est faite à l’actualité des droits constitutionnels étrangers.

Caractéristiques

Nombre de pages:

256

Code ISBN:

978-2-13-078839-3

Numéro de tome:

110

Numéro d'édition:

Format

15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières:

ÉTUDES

Séverin Andzoka Atsimou, La participation des juridictions constitutionnelles au pouvoir constituant en Afrique.
Valérie Bernaud, La consécration du droit fondamental à l’eau. Étude de droit comparé le démontrant.
Justine Castillo Marois, Controverse sur la suprématie du président de la République en matière de défense nationale.
Carine David, Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie.
Annie Fitte-Duval, Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire.
Sanwé Médard Kienou, L’incidence du droit régional africain sur le droit constitutionnel des États francophones d’Afrique de l’ouest.
Adil Moussebbih, L’office du Conseil constitutionnel marocain, juge électoral.

CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I – Commentaires des décisions DC
Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016, Loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, Patrick Gaïa ; décision n° 2016-743 DC du 29 décembre 2016, Loi de finances rectificative pour 2016, décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016, Loi de finances pour 2017, Éric Oliva.
II – Commentaires des décisions QPC
Décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016, M. Georges F. et autre [Perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence II], Cédric Bernard ; décision n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016, La Quadrature du Net et autres [Surveillance et contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne], Caroline Faure ; décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016, M. Raïme A. [Perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence III], Cédric Bernard.

Droit constitutionnel étranger
Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien.

Actualité bibliographique