Résumé
La Revue française de droit constitutionnel a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix, et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Chaque numéro comprend plusieurs études de fond et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à être analysés: histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs. Une large place est faite à l’actualité des droits constitutionnels étrangers.
Caractéristiques
Sommaire
Franck CARPENTIER
La destitution de Dilma Rousseff
Pierre CHAVY
L’application de l’article 40 de la Constitution
Claire CUVELIER
La désobéissance de l’agent public à l’ordre fondé sur une loi qu’il estime inconstitutionnelle
Dario DEGBOE
Les réunions de plein droit du Parlement sous la Ve République
Valérie GOESEL-LE BIHAN
Le contrôle de l’adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel
Jean-François KERLÉO
Le droit parlementaire local. L’impensé juridique de la fonction territoriale du représentant de la Nation
Luc KLEIN
Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique
Benjamin MOREL
Les commissions permanentes au Sénat
Marion PAOLETTI
L’invention d’un nouveau référendum pour « résoudre la crise » à Notre-Dame-des-Landes
CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle russe
Autour de l'auteur
Revue dirigée par Didier MAUS et André ROUX, tous deux professeurs de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.