RFDC 2017, n° 109 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2017, n° 109

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RFDC 2017, n° 109
RFDC 2017, n° 109
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
22/03/2017
29,00 €
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Résumé

La Revue française de droit constitutionnel a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix, et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Chaque numéro comprend plusieurs études de fond et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à être analysés: histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs. Une large place est faite à l’actualité des droits constitutionnels étrangers.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-078838-6
Numéro de tome: 
109
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Franck CARPENTIER
La destitution de Dilma Rousseff

Pierre CHAVY
L’application de l’article 40 de la Constitution

Claire CUVELIER
La désobéissance de l’agent public à l’ordre fondé sur une loi qu’il estime inconstitutionnelle

Dario DEGBOE
Les réunions de plein droit du Parlement sous la Ve République

Valérie GOESEL-LE BIHAN
Le contrôle de l’adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel

Jean-François KERLÉO
Le droit parlementaire local. L’impensé juridique de la fonction territoriale du représentant de la Nation

Luc KLEIN
Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique

Benjamin MOREL
Les commissions permanentes au Sénat

Marion PAOLETTI
L’invention d’un nouveau référendum pour « résoudre la crise » à Notre-Dame-des-Landes

CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Jurisprudence constitutionnelle russe

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Revue dirigée par Didier MAUS et André ROUX, tous deux professeurs de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.