RFDC 2016, n° 105 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2016, n° 105

RFDC 2016, n° 105
RFDC 2016, n° 105
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
18/03/2016

Résumé

La Revue française de droit constitutionnel souligne les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde. Elle les éclaire grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix, et met en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Ce numéro 105 comprend plusieurs études de fond et une série de chroniques. Il aborde une grande partie de domaines qui relèvent du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. Ce numéro revient en outre sur l’actualité des droits constitutionnels étrangers.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-073421-5
Numéro de tome: 
105
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

ÉTUDES
Amandine Blandin, Article 35 de la Constitution : état de l'information du Parlement sur les interventions militaires à l'étranger
Thomas Hochmann, Retour en Rhodésie : Kelsen, la norme fondamentale et l’efficacité
Eugenia Kopsidi, Le référendum grec du 5 juillet 2015 : entre enjeux politiques et incertitudes constitutionnelles
Michaël Muller Lavina, Le principe d'égalité et la stratification sociale
Caterina Severino, L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Sylvie Torcol, Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques


CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel

I – Commentaires des décisions
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Sophie Hutier ; décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015, Société SAUR SAS [Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales], Émilie Debaets ; décision n° 2015-471 QPC du 29 mai 2015, Mme Nathalie K.-M. [Délibérations à scrutin secret du conseil municipal], Léo Griffaton-Sonnet ; décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R. Incrimination de la création de nouveaux gallodromes], Laurent Sermet

II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015, Société UBER France SAS et autre ; décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2015-494 QPC du 16 octobre 2015, Consorts R., Sofian Anane ; décision n° 2015-461 QPC du 24 avril 2015, Mme Christine M. ; décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015, Association Communauté rwandaise France, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2015-467 QPC du 7 mai 2015, M. Mohamed D., Sébastien Fucini ; décision n° 2015-493 QPC du 16 octobre 2015, M. Abdullah N., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2015-489 QPC du 14 octobre 2015, Société Grands Moulins de Strasbourg SA et autre, Nicolas Catelan ; décision n° 2015-485 QPC du 25 septembre 2015, M. Johny M., Catherine Tzutzuiano

Droit constitutionnel étranger
Idris Fassassi, L’actualité constitutionnelle aux États-Unis
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Quelle politique jurisprudentielle pour sauver le « dialogue » des juges ? Interrogation(s) autour de la lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle russe du 14 juillet 2015


Didier Maus, In memoriam Odile Rudelle (1936-2013)


 

Autour de l'auteur

Revue dirigée par Didier MAUS et André ROUX, tous deux professeurs de droit à l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III).

29,00 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit public

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État...

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

Les laïcités à la française

Les laïcités à la française

Jean-Paul Costa