Résumé
La Revue française de droit constitutionnel souligne les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde. Elle les éclaire grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix, et met en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Ce numéro 105 comprend plusieurs études de fond et une série de chroniques. Il aborde une grande partie de domaines qui relèvent du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. Ce numéro revient en outre sur l’actualité des droits constitutionnels étrangers.
Caractéristiques
Sommaire
ÉTUDES
Amandine Blandin, Article 35 de la Constitution : état de l'information du Parlement sur les interventions militaires à l'étranger
Thomas Hochmann, Retour en Rhodésie : Kelsen, la norme fondamentale et l’efficacité
Eugenia Kopsidi, Le référendum grec du 5 juillet 2015 : entre enjeux politiques et incertitudes constitutionnelles
Michaël Muller Lavina, Le principe d'égalité et la stratification sociale
Caterina Severino, L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Sylvie Torcol, Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques
CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I – Commentaires des décisions
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Sophie Hutier ; décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015, Société SAUR SAS [Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales], Émilie Debaets ; décision n° 2015-471 QPC du 29 mai 2015, Mme Nathalie K.-M. [Délibérations à scrutin secret du conseil municipal], Léo Griffaton-Sonnet ; décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R. Incrimination de la création de nouveaux gallodromes], Laurent Sermet
II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015, Société UBER France SAS et autre ; décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2015-494 QPC du 16 octobre 2015, Consorts R., Sofian Anane ; décision n° 2015-461 QPC du 24 avril 2015, Mme Christine M. ; décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015, Association Communauté rwandaise France, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2015-467 QPC du 7 mai 2015, M. Mohamed D., Sébastien Fucini ; décision n° 2015-493 QPC du 16 octobre 2015, M. Abdullah N., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2015-489 QPC du 14 octobre 2015, Société Grands Moulins de Strasbourg SA et autre, Nicolas Catelan ; décision n° 2015-485 QPC du 25 septembre 2015, M. Johny M., Catherine Tzutzuiano
Droit constitutionnel étranger
Idris Fassassi, L’actualité constitutionnelle aux États-Unis
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Quelle politique jurisprudentielle pour sauver le « dialogue » des juges ? Interrogation(s) autour de la lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle russe du 14 juillet 2015
Didier Maus, In memoriam Odile Rudelle (1936-2013)
Autour de l'auteur
Revue dirigée par Didier MAUS et André ROUX, tous deux professeurs de droit à l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III).
