RFDC 2015, n° 104 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2015, n° 104

RFDC 2015, n° 104
RFDC 2015, n° 104
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
09/12/2015

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-065133-8
Numéro de tome: 
104
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

ÉTUDES


Frédéric Joël Aïvo, Les constitutionnalistes et le pouvoir politique en Afrique
Marie Guimezanes, Les transitions constitutionnelles « internationalisées » : étude de droit interne
Eugenia Kopsidi, Le renforcement du pouvoir exécutif sous l’effet des crises financières. Les exemples américain, argentin et grec
Romain Leblond-Masson, Le Parlement et la décision de guerre, retour sur l’article 35 de la Constitution
Anna Maria Lecis Cocco Ortu, QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie des droits de la défense et utilité des amici curiae
Nicoletta Perlo, L’attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie : la révolution est en marche
Norbert Rouland, Autonomie et autochtonie dans la zone Pacifique sud : approches juridique et historique
Georges Schmitter, Étendue et limites du droit au recours juridictionnel
Franc de Paul Tetang, La normativité des préambules des Constitutions des États africains d’expression française


CHRONIQUES


Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015, Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, Sophie Hutier
Droit constitutionnel étranger :
Geneviève Saint-Laurent, Canada


NOTE BIBLIOGRAPHIQUE


Alfred Kölz, Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne, Stämpfli et Bruylant, tome I, 2006, 707 p. ; tome II, 2013, 914 p. (par Jean-Louis Mestre)


Index analytique général des études et chroniques (2015)


Table générale des auteurs et des matières (2015)


 

29,00 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit public

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public

Didier Truchet

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

La notion de service public a servi de base en France à la construction d'un État prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Lexique de droit constitutionnel

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...