RFDC 2015, n° 104 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2015, n° 104

RFDC 2015, n° 104
RFDC 2015, n° 104
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
09/12/2015

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-065133-8
Numéro de tome: 
104
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

ÉTUDES


Frédéric Joël Aïvo, Les constitutionnalistes et le pouvoir politique en Afrique
Marie Guimezanes, Les transitions constitutionnelles « internationalisées » : étude de droit interne
Eugenia Kopsidi, Le renforcement du pouvoir exécutif sous l’effet des crises financières. Les exemples américain, argentin et grec
Romain Leblond-Masson, Le Parlement et la décision de guerre, retour sur l’article 35 de la Constitution
Anna Maria Lecis Cocco Ortu, QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie des droits de la défense et utilité des amici curiae
Nicoletta Perlo, L’attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie : la révolution est en marche
Norbert Rouland, Autonomie et autochtonie dans la zone Pacifique sud : approches juridique et historique
Georges Schmitter, Étendue et limites du droit au recours juridictionnel
Franc de Paul Tetang, La normativité des préambules des Constitutions des États africains d’expression française


CHRONIQUES


Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015, Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, Sophie Hutier
Droit constitutionnel étranger :
Geneviève Saint-Laurent, Canada


NOTE BIBLIOGRAPHIQUE


Alfred Kölz, Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne, Stämpfli et Bruylant, tome I, 2006, 707 p. ; tome II, 2013, 914 p. (par Jean-Louis Mestre)


Index analytique général des études et chroniques (2015)


Table générale des auteurs et des matières (2015)


 

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