RFDC 2015, n° 103 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2015, n° 103

RFDC 2015, n° 103
RFDC 2015, n° 103
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
25/09/2015

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-065132-1
Numéro de tome: 
103
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

SOMMAIRE
Nathalie Bernard Maugiron, La Constitution égyptienne de 2014 : rupture ou continuité dans l’histoire constitutionnelle de l’Égypte ?


Quentin Butavand, Quelle actualité pour la Constitution du Royaume-Uni ?


Audrey de Montis, La parole parlementaire au lendemain de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.


Marie Guimezanes, Les transitions constitutionnelles « internationalisées » : étude de droit interne.


Anna Maria Lecis Cocco Ortu, QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie des droits de la défense et utilité des amici curiae.


Nicoletta Perlo, L’attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie : la révolution est en marche.


Hanan Qazbir, Le mandat parlementaire face au nouveau régime du cumul.


Alain Seurot, Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ?

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