Caractéristiques
Sommaire
ÉTUDES
Quirino Camerlengo, Entre le droit et la politique : l’actualité des conventions constitu-tionnelles
Arnaud Coutant, Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l’esclavage
Florence Faberon, Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie
Sophie Hutier, Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l’étude d’impact des projets de loi
Talia Ia. Khabrieva et Sergueï E. Narychkine, Le statut de l’Assemblée fédérale de la Fé-dération de Russie
Pascal Mbongo, L’industrie des votations populaires aux États-Unis
Ayman Mohamed-Afify, La Constitution égyptienne de 2014 : entre traditions et tendances révolutionnaires
Sylvie Peyrou, Cour constitutionnelle allemande et pouvoirs de la Banque centrale euro-péenne : le premier renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne (dé-cision du 14 janvier 2014)
Hélène Saudrais, Aux sources de la loi, les archives parlementaires (XIXe-XXe siècles)
CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I – Commentaire de décisions
Décision n° 2014-702 DC du 16 octobre 2014, Résolution tendant à modifier le règle-ment de l’Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association, Sophie de Cacqueray, 177 ; n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Pro-vince Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie], Carine David, 181 ; n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, Com-mune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération], Philippe Levavasseur et Thomas Leroy, 186 ; n° 2014-12 FNR du 1er juillet 2014, Présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Sophie Hutier, 194
II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décisions n° 2014-375/384 QPC du 21 mars 2014, M. Bertrand L. et autres ; n° 2014-387 QPC du 4 avril 2014, M. Jacques J. ; n° 2014-390 QPC du 11 avril 2014, M. Antoine H., Sébastien Fucini, 202 ; n° 2014-420/421 QPC du 9 octobre 2014, Maurice L. et autres, Sofian Anane, 206 ; n° 2014-403 QPC du 13 juin 2014, M. Laurent L, Jean-Baptiste Perrier, 212. ; n° 2014-416 QPC du 26 septembre 2014, Association France nature environnement, Jean-Baptiste Perrier, 213 ; n° 2014-385 QPC du 28 mars 2014, M. Joël M., Catherine Tzutzuiano, 215 ; n° 2014-408 QPC du 11 juillet 2014, M. Dominique S., Catherine Tzutzuiano, 217 ; n° 2014-393 QPC du 25 avril 2014, M. Angelo R., Barbara Goncalves, 220
Droit constitutionnel étranger
Aurélie Duffy, L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Royaume-Uni
