RFDC 2014, n° 99
Collection:
Discipline:
Catégorie:
Revue
Date de parution:
15/09/2014
Caractéristiques
Nombre de pages:
268
Code ISBN:
978-2-13-062931-3
Numéro de tome:
99
Numéro d'édition:
1
Format
15.5 x 24 cm
Sommaire
Table des matières:
Articles,
Jean-François Kerléo, Plaidoyer en faveur d’une réforme de l’article 40 de la Constitution
Romain Leblond-Masson, Le Parlement, la déclaration et l’autorisation de guerre, retour sur l’article 35 de la Constitution
Julien Mouchette, L’« autonomie budgétaire » du Défenseur des droits : complément ou obstacle à son indépendance ?
Iris Nguyen Duy, La Constitution britannique : continuité et changement
Jean-François Rocchi, La démocratie parlementaire confisquée en Europe du Sud au XIXe siècle
Audrey Rosa, La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur
