RFDC 2014, n° 98 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2014, n° 98

RFDC 2014, n° 98
RFDC 2014, n° 98
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
21/05/2014

Caractéristiques

Nombre de pages: 
268
Code ISBN: 
978-2-13-062930-6
Numéro de tome: 
98
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études
Francis Hamon, Le référendum d’initiative partagée sera bientôt opérationnel mais l’on s’interroge encore sur son utilité
Valérie Goesel-Le Bihan, Le contrôle de l’objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel
Antoine Chopplet, L’articulation des offices du Conseil constitutionnel
Carine David, Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l’état de droit en Nouvelle-Calédonie
Jean-François Kerléo, Plaidoyer en faveur d’une réforme de l’article 40 de la Constitution
Christophe Krolik, Le renouveau des commissions parlementaires permanentes ?
Éric Sagalovitsch, Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées
Wang Wei, La mise en oeuvre d’un contrôle efficace de constitutionnalité en Chine
Hélène Piquet, Le « rêve chinois » en question : le débat sur le constitutionnalisme en Chine
Cécile Salcedo, Le statut constitutionnel des chefs traditionnels en Afrique du Sud


Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : commentaires des décisions en matière fiscale : décision n° 2013-679 DC du 04 décembre 2013, Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Marc Pelletier ; décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, Lois de finances pour 2014, Alexandre Mangiavillano



Droit constitutionnel étranger
Chronique constitutionnelle italienne, Franck Laffaille
L’actualité constitutionnelle en Irlande, Claire Lagrave


In memoriam Garcia de Enterria


Notes de lecture
Alexis Le Quinio


Supplément électronique disponible sur www.cairn.info
L’anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC, Pierre-Alain Collot

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