RFDC 2014, n° 97 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2014, n° 97

RFDC 2014, n° 97
RFDC 2014, n° 97
Varia
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
13/03/2014

Résumé

Fondée en 1990 par Louis Favoreu et Didier Maus, cette revue est la publication de référence en matière de droit constitutionnel. Le présent numéro contient des études variées sur l'actualité du droit constitutionnel, tant en France qu'à l'étranger.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-062929-0
Numéro de tome: 
97
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Guillaume Boudou, Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
sur la liberté d’association


Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel étranger : États-Unis, Italie


Études
Guillaume Boudou, Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association


Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I – Commentaire de décisions : décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Guylène Nicolas ; décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Tamara Lajoinie ; décision n° 2013-330 QPC du 28 juin 2013, Mme Nicole B., Décharge de plein droit de l'obligation de paiement solidaire de certains impôts, Olivier Négrin ; décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013, M. Alain G., Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite, Lukasz Stankiewic ; décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, Mathieu Disant. II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale : décision n° 2013-328 QPC du 28 juin 2013, Association Emmaüs Forbach, Sofian Anane ; décision n° 2013-331 QPC du 5 juillet 2013, Société Numéricâble SAS et Autre, Audrey Oudoul ; décision n° 2013-329 QPC du 28 juin 2013, Société Garage Dupasquier, Jean-Baptise Perrier.



Droit constitutionnel étranger
Idris Fassassi, États-Unis
Maryse Baudrez, Italie


In memoriam
Hommage à Guy Carcassonne


Variétés
Jean-Claude Venezia, Un autre Jean Rivero


Notes de lecture
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, État de droit et états d’exception


Supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Le parlementarisme sous-tutelle de l’État fédéral (1961-1972) : une construction politique par le droit de l’État unitaire du Cameroun, Manassé Aboya Endong


 

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