RFDC 2014, n° 97

Guillaume Boudou, Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
sur la liberté d’association

Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel étranger : États-Unis, Italie

Études
Guillaume Boudou, Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association

Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I – Commentaire de décisions : décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Guylène Nicolas ; décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Tamara Lajoinie ; décision n° 2013-330 QPC du 28 juin 2013, Mme Nicole B., Décharge de plein droit de l'obligation de paiement solidaire de certains impôts, Olivier Négrin ; décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013, M. Alain G., Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite, Lukasz Stankiewic ; décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, Mathieu Disant. II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale : décision n° 2013-328 QPC du 28 juin 2013, Association Emmaüs Forbach, Sofian Anane ; décision n° 2013-331 QPC du 5 juillet 2013, Société Numéricâble SAS et Autre, Audrey Oudoul ; décision n° 2013-329 QPC du 28 juin 2013, Société Garage Dupasquier, Jean-Baptise Perrier.

Droit constitutionnel étranger
Idris Fassassi, États-Unis
Maryse Baudrez, Italie

In memoriam
Hommage à Guy Carcassonne

Variétés
Jean-Claude Venezia, Un autre Jean Rivero

Notes de lecture
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, État de droit et états d’exception

Supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Le parlementarisme sous-tutelle de l’État fédéral (1961-1972) : une construction politique par le droit de l’État unitaire du Cameroun, Manassé Aboya Endong