RFDC 2013, n° 96 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2013, n° 96

RFDC 2013, n° 96
RFDC 2013, n° 96
Varia
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
02/12/2013

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-061844-7
Numéro de tome: 
96
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études


Pierre-Alain Collot, Difficulté contre-majoritaire et usage impérieux du pouvoir constituant dérivé au regard de la quatrième révision de la Loi fondamentale de Hongrie.
Damien Connil, La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d’un paradoxe.
Aurore Granero, Les révisions constitutionnelles non abouties sous la Troisième République.
Céline Gueydan, La constitutionnalisation du droit local d’Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité.
Carlo Iannello, La réforme du titre V de la Constitution italienne douze ans après son entrée en vigueur.
Thomas M’Saïdie, L’octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013.
Xavier Magnon, La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction… au sens de l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Sandrine Pina, Parrainages et élection présidentielle : le statu quo ?
Lucie Sponchiado, De l’usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe.


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I – Commentaires des décisions
II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
III – Chronique de jurisprudence QPC en matière financière


 Droit constitutionnel étranger


Chronique constitutionnelle italienne, Franck Laffaille.
Pays de Common Law, Île Maurice et Seychelles, Rajendra Parsad Gunputh, Laurent Sermet.


 


Index analytique général des études et chroniques (2013)


Tables générale des auteurs et des matières (2013)


 

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