RFDC 2013, n° 95 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2013, n° 95

RFDC 2013, n° 95
RFDC 2013, n° 95
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
25/09/2013

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-061843-0
Numéro de tome: 
95
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


 


Didier Maus et autres, La naissance de l’Association internationale de droit constitutionnel en 1981.
Marie-Joseph Aglaé, Le Conseil constitutionnel et l’article 73 de la Constitution.
Nathalie Droin, L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.
Delphine Emmanuel Adouki, Contribution à l’étude de l’autorité des décisions du juge constitutionnel en Afrique.
Brusil Miranda Metou, Les codes de bonne conduite aux élections ou l’invasion du droit constitutionnel par du « droit mou » dans les démocraties nouvelles ou rétablies en Afrique noire francophone.
Samuel Sanchez, Aux origines du droit parlementaire français : le Traité de la confection des lois de Valette et Benat Saint-Marsy.
Philippe Ségur, La désignation des gouvernants par tirage au sort.


 


Chroniques


 


Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I – Commentaires des décisions
II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
 
Droit constitutionnel étranger


La Cour constitutionnelle italienne et ses résistances à la globalisation de la protection des droits fondamentaux : un « barrage contre le Pacifique » ?, Nicoletta Perlo.
Le Liban : la transition inachevée vers l’État de droit, Nada Youssef.
L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l’Europe centrale et orientale, et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-décembre 2012), Patrice Gélard.

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