RFDC 2013, n° 95 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2013, n° 95

RFDC 2013, n° 95
RFDC 2013, n° 95
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
25/09/2013

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-061843-0
Numéro de tome: 
95
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


 


Didier Maus et autres, La naissance de l’Association internationale de droit constitutionnel en 1981.
Marie-Joseph Aglaé, Le Conseil constitutionnel et l’article 73 de la Constitution.
Nathalie Droin, L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.
Delphine Emmanuel Adouki, Contribution à l’étude de l’autorité des décisions du juge constitutionnel en Afrique.
Brusil Miranda Metou, Les codes de bonne conduite aux élections ou l’invasion du droit constitutionnel par du « droit mou » dans les démocraties nouvelles ou rétablies en Afrique noire francophone.
Samuel Sanchez, Aux origines du droit parlementaire français : le Traité de la confection des lois de Valette et Benat Saint-Marsy.
Philippe Ségur, La désignation des gouvernants par tirage au sort.


 


Chroniques


 


Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I – Commentaires des décisions
II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
 
Droit constitutionnel étranger


La Cour constitutionnelle italienne et ses résistances à la globalisation de la protection des droits fondamentaux : un « barrage contre le Pacifique » ?, Nicoletta Perlo.
Le Liban : la transition inachevée vers l’État de droit, Nada Youssef.
L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l’Europe centrale et orientale, et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-décembre 2012), Patrice Gélard.

26,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit public

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État...

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

Les laïcités à la française

Les laïcités à la française

Jean-Paul Costa