RFDC 2013, n° 94 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2013, n° 94

RFDC 2013, n° 94
RFDC 2013, n° 94
Varia
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
29/05/2013

Caractéristiques

Nombre de pages: 
268
Code ISBN: 
978-2-13-061842-3
Numéro de tome: 
94
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études
Edwige Camp-Pietrain, Le référendum d'autodétermination en Écosse
Aurore Catherine, Compétence du pouvoir réglementaire et définition des conditions d’exercice de droits constitutionnellement protégés : le cas du droit de grève et du droit à l’information et à la participation du public en matière environnementale
Arnaud Coutant, Le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union. La place des États dans la fédération américaine
Hakim Daïmallah, Le consentement au mariage dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Marc-Antoine Granger, Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement
Francis Hamon, Réflexions sur la combinaison du référendum avec le sondage délibératif
Selma Josso, Le droit à candidater aux élections législatives : un droit malmené
Matthieu Poujol, La constitution de partie civile du chef de l’État. État des lieux et perspectives
Dorothée Reignier, L’organisation interne des groupes parlementaires


Chroniques



In Memoriam : Claude Emeri, Christian Bidégaray


Notes bibliographiques
Natacha Danelciuc-Colodrovschi, Jean-Louis Quermonne, Frédéric Rouvière, Guy Scoffoni


Informations Sénat

26,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit administratif

Le droit administratif

Prosper Weil

Le droit administratif

Prosper Weil

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif...

Textes constitutionnels étrangers

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les...

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Les politiques publiques

Les politiques publiques

Pierre Muller

Les politiques publiques

Pierre Muller

L’analyse des politiques publiques constitue, plus que jamais, un outil indispensable pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les sociétés...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

La médiation

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

Lexique de droit constitutionnel

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril
L'État

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

Le service public hospitalier

Le service public hospitalier

Didier Stingre
Science administrative

Science administrative

Jacques Chevallier

Science administrative

Jacques Chevallier

Le but de ce manuel est d’expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d’un cadre d’analyse intégrant la pluridisciplinarité...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Grégory Kalflèche

Droit de l'urbanisme

Grégory Kalflèche

En dix ans, le droit de l’urbanisme a été complètement et profondément rénové.
La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d’urbanisme (PLU,...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...