RFDC 2013, n° 94 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2013, n° 94

RFDC 2013, n° 94
RFDC 2013, n° 94
Varia
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
29/05/2013

Caractéristiques

Nombre de pages: 
268
Code ISBN: 
978-2-13-061842-3
Numéro de tome: 
94
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études
Edwige Camp-Pietrain, Le référendum d'autodétermination en Écosse
Aurore Catherine, Compétence du pouvoir réglementaire et définition des conditions d’exercice de droits constitutionnellement protégés : le cas du droit de grève et du droit à l’information et à la participation du public en matière environnementale
Arnaud Coutant, Le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union. La place des États dans la fédération américaine
Hakim Daïmallah, Le consentement au mariage dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Marc-Antoine Granger, Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement
Francis Hamon, Réflexions sur la combinaison du référendum avec le sondage délibératif
Selma Josso, Le droit à candidater aux élections législatives : un droit malmené
Matthieu Poujol, La constitution de partie civile du chef de l’État. État des lieux et perspectives
Dorothée Reignier, L’organisation interne des groupes parlementaires


Chroniques



In Memoriam : Claude Emeri, Christian Bidégaray


Notes bibliographiques
Natacha Danelciuc-Colodrovschi, Jean-Louis Quermonne, Frédéric Rouvière, Guy Scoffoni


Informations Sénat

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