RFDC 2012, n° 91 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2012, n° 91

RFDC 2012, n° 91
RFDC 2012, n° 91
Varia
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
26/09/2012

Caractéristiques

Nombre de pages: 
236
Code ISBN: 
978-2-13-059388-1
Numéro de tome: 
91
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études
Robert Alexy, The Construction of Constitutional Rights
Nadia Bernoussi et Abderrahim El Maslouhi, Les chantiers de la « bonne justice ». Contraintes et renouveau de la politique judiciaire au Maroc
Omar Bendourou, La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011
Constantin Yannakopoulos, L’influence du droit de l’Union européenne sur le système de contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois : les paradigmes français et grec



Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
I – Contrôle des lois ordinaires
II – Question prioritaire de constitutionnalité :
Hiam Mouannés, L’impartialité dans le viseur de la question prioritaire de constitutionnalité
Anne-Laure Cassard, La recevabilité d’une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral - Commentaire de la décision n° 2011-4538 SEN, M. Grégory Bubenheimer



Droit constitutionnel étranger
Murielle Mauguin Helgeson (États-Unis), L’adoption de la loi relative à la réforme de la santé par le Congrès américain. Décryptage d’une bataille politique et procédurale
Dorothée Reignier (Angleterre), Le fixed term parliaments act 2011. Une révolution à l’anglaise


Notices bibliographiques
François Garde, Jean Yves Faberon, Des institutions pour un pays : la Nouvelle Calédonie en devenir
Luc Gonin, L’obsolescence de l’État moderne. Analyse diachronique et contextuelle à l’exemple de l’État français



 

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