RFDC 2012, n° 90 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2012, n° 90

RFDC 2012, n° 90
RFDC 2012, n° 90
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
30/05/2012

Caractéristiques

Nombre de pages: 
240
Code ISBN: 
978-2-13-059387-4
Numéro de tome: 
90
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études
Guy Agniel, Le Parlement et la Nouvelle-Calédonie : du « droit à la bouderie »… à la délégation de souveraineté ?
Brice Crottet, Le Conseil constitutionnel et l’obligation de vigilance environnementale
Franck Durand, L'avenir incertain du Sénat irlandais
Fernando Rey Martinez, Égalité constitutionnelle et sanction différenciée de comportements similaires
Claire Mongouachon, Les débats sur la Constitution économique en Allemagne
Javier Tajadura Tejada, La doctrine de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’interdiction des partis politiques


Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I – Contrôle des lois ; II – Question prioritaire de constitutionnalité ; III – Question prioritaire de constitutionnalité en  matière pénale


Droit constitutionnel étranger
Australie, Tamara Lajoinie ; Irlande, Claire Lagrave



Jean-claude Venezia, Hommage à Michel-Henry Fabre


Notices bibliographiques
Jean-Louis Mestre
Natasa Danelciuc-Colodrovschi



Catherine Castor, L’égalité devant le suffrage, supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Arnaud Coutant, Les présidents minoritaires aux Etats-Unis, supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Karim Dosso, Les pratiques constitutionnelles dans les pays d’Afrique noire francophone : cohérences et incohérences, supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Nassima Ferchiche, La rationalisation du droit de financement des campagnes législatives et le renforcement de la transparence de la vie politique, supplément électronique disponible sur www.cairn.info 

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