RFDC 2012, n° 90 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2012, n° 90

RFDC 2012, n° 90
RFDC 2012, n° 90
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
30/05/2012

Caractéristiques

Nombre de pages: 
240
Code ISBN: 
978-2-13-059387-4
Numéro de tome: 
90
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études
Guy Agniel, Le Parlement et la Nouvelle-Calédonie : du « droit à la bouderie »… à la délégation de souveraineté ?
Brice Crottet, Le Conseil constitutionnel et l’obligation de vigilance environnementale
Franck Durand, L'avenir incertain du Sénat irlandais
Fernando Rey Martinez, Égalité constitutionnelle et sanction différenciée de comportements similaires
Claire Mongouachon, Les débats sur la Constitution économique en Allemagne
Javier Tajadura Tejada, La doctrine de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’interdiction des partis politiques


Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I – Contrôle des lois ; II – Question prioritaire de constitutionnalité ; III – Question prioritaire de constitutionnalité en  matière pénale


Droit constitutionnel étranger
Australie, Tamara Lajoinie ; Irlande, Claire Lagrave



Jean-claude Venezia, Hommage à Michel-Henry Fabre


Notices bibliographiques
Jean-Louis Mestre
Natasa Danelciuc-Colodrovschi



Catherine Castor, L’égalité devant le suffrage, supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Arnaud Coutant, Les présidents minoritaires aux Etats-Unis, supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Karim Dosso, Les pratiques constitutionnelles dans les pays d’Afrique noire francophone : cohérences et incohérences, supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Nassima Ferchiche, La rationalisation du droit de financement des campagnes législatives et le renforcement de la transparence de la vie politique, supplément électronique disponible sur www.cairn.info 

26,00 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit public

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public

Didier Truchet

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

Les laïcités à la française

Les laïcités à la française

Jean-Paul Costa