Résumé
Ce numéro de la RFDC comporte deux études sur les aspects actuels du droit constitutionnel italien : l’évolution du rôle du Président de la République qui s’est érigé en colégislateur ce qui remet en cause la forme de gouvernement parlementaire italienne ainsi que la question relative à la responsabilité pénale de l’ancien chef du gouvernement, Silvio Berlusconi.
Caractéristiques
Sommaire
Études
François Borella, La situation actuelle du droit constitutionnel
Franck Laffaille, La mutation de la forme de gouvernement parlementaire en Italie : le chef de l'État contestable co-législateur ?
Laure Clément-Wilz, La responsabilité pénale de Silvio Berlusconi, Aspects de droit constitutionnel
Uwe Kischel, La liberté d’opinion au défi du néonazisme – la culture juridique allemande évolue
Sophie Lamouroux, La réforme des collectivités territoriales et le conseil constitutionnel : ombres et lumière
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I – Contrôle des lois ordinaires : décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 Loi de simplification du droit, Patricia Rrapi
décision n°2011-630 DC du 26 mai 2011 – Loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016, Marc Guerrini, décision n°2011-633 DC du 12 juillet 2011, Loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Kelly Picard, décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011, Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, Patricia Rrapi, décision n° 2011-640 DC du 04 août 2011, Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Sophie Hutier
II – Question prioritaire de constitutionnalité
Décision n° 2011-129 QPC, Syndicat des fonctionnaires du Sénat, Pierre Bon, décision n° 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires – CGT et autres, Frédéric Lombard, décision n°2011-151 QPC du 13 juillet 2011, Jean-Jacques C., Attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire, Caroline Siffrein Blanc, décision n° 2011-141 QPC du 2 juin 2011, EDF, Olivier Le Bot, décisions 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC du 30 juin 2011, concours de l’État au financement par les départements de prestations sociales, Claire Lagrave, XXX ; décision n° 2011-159 QPC, 5 août 2011, Mme Elke B. et a., Vincent Egea, décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011, Société SOMODIA, Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle, Céline Gueydan
III – Question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale
6 mai 2011 – 22 juillet 2011, par le Centre de Recherche en Matière pénale Fernand Boulan
Constitution et droit social
L’application de la Constitution par le juge prud’homal, Franck Petit,
In memoriam Claude Nicolet
Droit constitutionnel étranger
Audrey Michel
