RFDC 2012, n° 89 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2012, n° 89

RFDC 2012, n° 89
RFDC 2012, n° 89
Varia
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
28/03/2012

Résumé

Ce numéro de la RFDC comporte deux études sur les aspects actuels du droit constitutionnel italien : l’évolution du rôle du Président de la République qui s’est érigé en colégislateur ce qui remet en cause  la forme de gouvernement parlementaire italienne ainsi que la question relative à la responsabilité pénale de l’ancien chef du gouvernement, Silvio Berlusconi.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-059386-7
Numéro de tome: 
89
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Études
François Borella, La situation actuelle du droit constitutionnel
Franck Laffaille, La mutation de la forme de gouvernement parlementaire en Italie : le chef de l'État contestable co-législateur ?
Laure Clément-Wilz, La responsabilité pénale de Silvio Berlusconi, Aspects de droit constitutionnel
Uwe Kischel, La liberté d’opinion au défi du néonazisme – la culture juridique allemande évolue
Sophie Lamouroux, La réforme des collectivités territoriales et le conseil constitutionnel : ombres et lumière



Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I – Contrôle des lois ordinaires : décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 Loi de simplification du droit, Patricia Rrapi
décision n°2011-630 DC du 26 mai 2011 – Loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016, Marc Guerrini, décision n°2011-633 DC du 12 juillet 2011, Loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Kelly Picard, décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011, Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, Patricia Rrapi,  décision n° 2011-640 DC du 04 août 2011, Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Sophie Hutier


II – Question prioritaire de constitutionnalité
Décision n° 2011-129 QPC, Syndicat des fonctionnaires du Sénat, Pierre Bon, décision n° 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires – CGT et autres, Frédéric Lombard,  décision n°2011-151 QPC du 13 juillet 2011, Jean-Jacques C., Attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire, Caroline Siffrein Blanc, décision n° 2011-141 QPC du 2 juin 2011, EDF, Olivier Le Bot, décisions 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC du 30 juin 2011, concours de l’État au financement par les départements de prestations sociales, Claire Lagrave, XXX ; décision n° 2011-159 QPC, 5 août 2011, Mme Elke B. et a., Vincent Egea, décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011, Société SOMODIA, Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle, Céline Gueydan



III – Question prioritaire de constitutionnalité en  matière pénale
6 mai 2011 – 22 juillet 2011, par le Centre de Recherche en Matière pénale Fernand Boulan



Constitution et droit social
L’application de la Constitution par le juge prud’homal, Franck Petit,


In memoriam Claude Nicolet


Droit constitutionnel étranger
Audrey Michel


 

26,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Nos recommandations

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les politiques publiques

Les politiques publiques

Pierre Muller

Les politiques publiques

Pierre Muller

Entre le triomphe de l'Etat-régulateur attesté par la multiplication des interventions publiques dans tous les domaines de la vie quotidienne et le...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

Les laïcités à la française

Les laïcités à la française

Jean-Paul Costa
Les politiques foncières

Les politiques foncières

Vincent Renard

Les politiques foncières

Vincent Renard
Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Philippe Blacher

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Philippe Blacher

Cherchant une réponse à la question de la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel, cet ouvrage porte sur un thème d'actualité.

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Michel Verpeaux

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Michel Verpeaux

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n’est plus un droit dépourvu de sanction, l’ouvrage traite du droit constitutionnel...

Le constitutionnalisme allemand (1815-1918)

Le constitutionnalisme allemand (1815-1918)

Jacky Hummel

Le constitutionnalisme allemand (1815-1918)

Jacky Hummel

Tous ceux qui interrogent les origines de l'Etat contemporain et portent plus particulièrement leur réflexion sur le passé et l'avenir de l'identité...

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Le droit constitutionnel

Denis Baranger