RFDC 2011, n° 87 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2011, n° 87

RFDC 2011, n° 87
RFDC 2011, n° 87
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
28/09/2011

Caractéristiques

Nombre de pages: 
232
Code ISBN: 
978-2-13-058242-7
Numéro de tome: 
87
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Articles
Anne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie
Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé »
Sophie Denolle, Les études d’impact : une révision manquée ?
Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution


Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I – Contrôle des lois ordinaires
Décision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010? Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Xavier Philippe
Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les Cours d’appel, Avoués : disparition programmée d’une profession pluriséculaire, Georges Schmitter


Question prioritaire de constitutionnalité


Droit constitutionnel étranger
La loi sur la liberté d’information et le scandale des notes de frais parlementaires ou lorsque Guy Fawkes prend sa revanche sur l’histoire, Cécile Lageot
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Tamara Lajoinie


In memoriam Jean-François Flauss, Didier Maus


Supplément électronique disponible sur www.cairn.info
Le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif européen à l’aune du Traité de Lisbonne, Anaïs Lagelle
La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009, Mustapha Afroukh

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