RFDC 2011, n° 86 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2011, n° 86

RFDC 2011, n° 86
RFDC 2011, n° 86
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
16/05/2011

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-058241-0
Numéro de tome: 
86
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes
Michel Lévinet, La Convention européenne des droits de l’homme, socle de la protection des droits de l’homme dans le droit constitutionnel européen
Damien Fallon, Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable - À propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010, Consorts C. et al.


Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010, M. Orient O. et autre, La procédure simplifiée d’expulsion à l’encontre des « gens du voyage » instituée par la loi « Besson » n’est pas discriminatoire, Annabelle Pena ; n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010, M. Jean C. et autres, Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires, Fleur Dargent ;  n° 2010-28 QPC du 17 septembre 2010, Le Conseil constitutionnel valide la Taxe sur les salaires, Alexis Le Quinio  ; n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010, Le nom de domaine : quand le droit économique rencontre les droits fondamentaux, Emmanuelle Borner ; n° 2010-57 QPC et n° 2010-58 QPC du 18 septembre 2010, La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil constitutionnel, Alexis Le Quinio ; n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, Mlle Danielle S., Le « fou » est un homme comme les autres mais pas un malade ordinaire …, Annabelle Pena.


Florence Chaltiel, Droit constitutionnel européen,


Droit constitutionnel étranger
Aurélie Duffy, L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi,  ; Royaume-Uni
Patrice Gélard, L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes
Mita Manouvel, La révision de la Constitution des Comores
Florence Zampini, La Cour Constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique?)
Jamel Ajroud, L’indépendance de la justice en Tunisie
Jean-Claude Tcheuwa, Les principes directeurs du contentieux électoral camerounais : à propos de « l’influence significative sur le résultat du scrutin » dans sa mise en œuvre à l’occasion des élections législatives et municipales du 22 juillet 2007,  numérique uniquement

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