RFDC 2010, n° 84 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2010, n° 84

RFDC 2010, n° 84
RFDC 2010, n° 84
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
05/01/2011

Caractéristiques

Nombre de pages: 
223
Code ISBN: 
978-2-13-058041-6
Numéro de tome: 
84
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Didier Maus, Editorial


 


Europe, droits fondamentaux et identité nationale
Jean-Louis Quermonne, La fédération d’« Etats nations » : concept ou contradiction ?
Daniel Lévis, Pour l’instauration d’un ordre de prééminence au sein des droits fondamentaux
Maria Rosaria Donnarumma, Intégration européenne et sauvegarde de l’identité nationale dans la jurisprudence de la Cour de justice et des cours constitutionnelles


 


La question prioritaire de constitutionnalité
Guillaume Drago, Le nouveau visage du contentieux constitutionnel
Xavier Magnon, La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand
Jean-Baptiste Perrier, La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence


 


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel 


I – Question prioritaire de constitutionnalité
n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010, Le feuilleton de la « décristallisation » : avant-dernier épisode, Pierre-François Racine n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010, Le Conseil constitutionnel se prononce sur le principe de solidarité nationale envers les personnes handicapées, Guylène Nicolas
n° 2020-5 QPC du 18 juin 2010, Article 273-1 du code général des impôts, Loïc Philip


n° 2010-6-7 QPC du 11 juin 2010, L’harmonisation constitutionnelle du principe d’individualisation des peines, William Benessiano
n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010, Indépendance de la justice et soumission à l’autorité hiérarchique, Jean-Baptiste Perrier
II – Contrôle a priori : n° 2009-585 DC, 596 DC, 599 DC, 600 DC, La jurisprudence financière du Conseil constitutionnel en 2009, Alexandre Mangiavillano


n° 2010-607 DC, Les cavaliers législatifs dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel, Sophie Hutier


 


Chronique de droit parlementaire
Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 de la Constitution, Sylvain Niquège


 


Index analytique général
Table des auteurs et des matières

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