RFDC 2010, n° 84 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2010, n° 84

RFDC 2010, n° 84
RFDC 2010, n° 84
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
05/01/2011

Caractéristiques

Nombre de pages: 
223
Code ISBN: 
978-2-13-058041-6
Numéro de tome: 
84
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Didier Maus, Editorial


 


Europe, droits fondamentaux et identité nationale
Jean-Louis Quermonne, La fédération d’« Etats nations » : concept ou contradiction ?
Daniel Lévis, Pour l’instauration d’un ordre de prééminence au sein des droits fondamentaux
Maria Rosaria Donnarumma, Intégration européenne et sauvegarde de l’identité nationale dans la jurisprudence de la Cour de justice et des cours constitutionnelles


 


La question prioritaire de constitutionnalité
Guillaume Drago, Le nouveau visage du contentieux constitutionnel
Xavier Magnon, La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand
Jean-Baptiste Perrier, La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence


 


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel 


I – Question prioritaire de constitutionnalité
n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010, Le feuilleton de la « décristallisation » : avant-dernier épisode, Pierre-François Racine n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010, Le Conseil constitutionnel se prononce sur le principe de solidarité nationale envers les personnes handicapées, Guylène Nicolas
n° 2020-5 QPC du 18 juin 2010, Article 273-1 du code général des impôts, Loïc Philip


n° 2010-6-7 QPC du 11 juin 2010, L’harmonisation constitutionnelle du principe d’individualisation des peines, William Benessiano
n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010, Indépendance de la justice et soumission à l’autorité hiérarchique, Jean-Baptiste Perrier
II – Contrôle a priori : n° 2009-585 DC, 596 DC, 599 DC, 600 DC, La jurisprudence financière du Conseil constitutionnel en 2009, Alexandre Mangiavillano


n° 2010-607 DC, Les cavaliers législatifs dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel, Sophie Hutier


 


Chronique de droit parlementaire
Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 de la Constitution, Sylvain Niquège


 


Index analytique général
Table des auteurs et des matières

26,00 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit public

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public

Didier Truchet

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

La notion de service public a servi de base en France à la construction d'un État prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Lexique de droit constitutionnel

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...