RFDC 2010, n° 83 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2010, n° 83

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RFDC 2010, n° 83
RFDC 2010, n° 83
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
29/09/2010
26,00 €
Article attaché: 
Disponible
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-058040-9
Numéro de tome: 
83
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes

 

Edouard Dubout, « Les règles ou principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France » : une supra-constitutionnalité ?,

Jean-Philippe Feldman, La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d’une doctrine et de ses critiques

Sébastien Ferrari, De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel

Karine Foucher, L’apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit de l’environnement : conditions et limites

Evangelia Georgitsi, La spécificité de la VeRépublique et les classifications : une opposition fausse

 

Chronique

 

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : n° 2009-591 DC, Sophie Hutier ; n° 2010-603 DC, Laurent Domingo

Etats-Unis, Idris Fassassi ; Canada, Doris Farget, Geneviève St Laurent

La Révolution orange est terminée : la victoire des bleus en Ukraine, Nicolas Maziau

Conseil constitutionnel et Tribunal constitucional : si loin, si proche, Paloma Requejo Rodriguez