RFDC 2010, n° 82 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2010, n° 82

RFDC 2010, n° 82
RFDC 2010, n° 82
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
19/05/2010

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-058039-3
Numéro de tome: 
82
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


 


Anne Levade, Les nouveaux équilibres de la Ve République,


Christophe Chabrot, Ceci n’est pas une Ve République,


Xavier Philippe, La question prioritaire de constitutionnalité : à l’aube d’une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français… Réflexions après l’adoption de la loi organique,


Marie de Cazals, La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition citoyenne : gage d’une Ve République « plus démocratique » ?,


Bernard Quiriny, La métamorphose de l'article 41 de la Constitution,


Henri Josefowicz, La réforme des règlements des assemblées parlementaires : entre impératifs constitutionnels, amélioration du débat et ouverture au pluralisme,


 


 


Chroniques


 


Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-588 DC, Marc Guerrini ; n° 2009-590 DC, William Bénessiano ; n° 2009-599 DC, Elise Besson


 


Chronique de droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel,


Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d’intégration européenne ? Interrogation(s) autour d’une lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur « le traité de Lisbonne », Xavier Magnon,


 


In memoriam, Michel Lesage 1933-2009, Patrice Gélard, Slobodan Milacic

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