RFDC 2010, n° 81 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2010, n° 81

RFDC 2010, n° 81
RFDC 2010, n° 81
Hommage à François Luchaire
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
24/03/2010

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-058038-6
Numéro de tome: 
81
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Hommage à François Luchaire


 


Etudes


 


Vanessa Barbé, La péréquation, principe constitutionnel


Marie-Laure Basilien-Gainche, La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle


Xavier Philippe, Anne Desmarest, Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale » : la réalité française de la lutte contre l’impunité


Benjamin Pierre-Vantol, Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne : regards sur le « blindage des compétences » autonomes dans le nouveau statut de la Catalogne


Talia Yaroulovna Khabrieva, Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie


 


Chroniques


 


Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-587 DC, Xavier Magnon, p. ; n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car, p. ; n° 2009-578 DC, Guergana Lazarova, p. ;  décision n° 580 DC, William Benessiano, p. 


 


Droit constitutionnel étranger


L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Virginie Natale


L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard


 


Hommage à François Luchaire, Pierre-Yves Hénin, Pierre Mazeaud, Michel Verpeaux, Didier Maus, Jean-Claude Colliard, François Luchaire


 

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