RFDC 2009, n° 80 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2009, n° 80

RFDC 2009, n° 80
RFDC 2009, n° 80
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
02/12/2009

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-057222-0
Numéro de tome: 
80
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles


Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ?


Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé


Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des « exigences constitutionnelles »


Thomas Hochmann, Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-581 DC, Sophie de Cacqueray


Droit constitutionnel et droit communautaire
Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État (suite), Chloé Charpy


Droit constitutionnel et CEDH
L’article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel  et la question préjudicielle de constitutionnalité, Stéphane de La Rosa


Droit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi, Inde, David Annoussamy, Royaume Uni, Aurélie Duffy,


Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles, Le Cap, 26 janvier 2009


Index analytique général


Table des auteurs et des matières

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