RFDC 2009, n° 79 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2009, n° 79

RFDC 2009, n° 79
RFDC 2009, n° 79
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
23/09/2009

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-057221-3
Numéro de tome: 
79
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Odile de David Beauregard-Berthier, Le contrôle du détournement de procédure en matière d’élaboration des lois
Bernadette Duarte, Le chef de l’Etat : un « corps législatif » au sens de l’article 3 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Pauline Türk, Le droit de grâce présidentiel à l’issue de la révision du 23 juillet 2008
Thierry Le Roy, Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ?


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décisions n° 2008-572 DC, et n° 2008-573 DC, Richard Ghevontian et Sophie Lamouroux, p. ; décision n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car, p. ; décisions n° 2009-576 DC et 577 DC, Olivier Le Bot, p.


Droit constitutionnel et droit social
La dualité du « droit au logement opposable », Eric Sales


Droit constitutionnel et droit communautaire
Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, Chloé Charpy
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; Royaume Uni (2007), Aurélie Duffy
La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours (1999-2007), Aurélien Antoine


Écrire une constitution, Didier Maus,Jean?Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, avec Emmanuel Laurentin et Antoine Lachand
Notes bibliographiques, Pierre Avril, André Roux

26,00 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit administratif

Le droit administratif

Prosper Weil

Le droit administratif

Prosper Weil

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif...

Textes constitutionnels étrangers

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les...

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Les politiques publiques

Les politiques publiques

Pierre Muller

Les politiques publiques

Pierre Muller

L’analyse des politiques publiques constitue, plus que jamais, un outil indispensable pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les sociétés...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

La médiation

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

Lexique de droit constitutionnel

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril
L'État

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

Le service public hospitalier

Le service public hospitalier

Didier Stingre
Science administrative

Science administrative

Jacques Chevallier

Science administrative

Jacques Chevallier

Le but de ce manuel est d’expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d’un cadre d’analyse intégrant la pluridisciplinarité...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Grégory Kalflèche

Droit de l'urbanisme

Grégory Kalflèche

En dix ans, le droit de l’urbanisme a été complètement et profondément rénové.
La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d’urbanisme (PLU,...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...